Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents aux dépenses du MTES sur la thématique des déchets marins pour la période allant de 2016 à 2017

Position, caractéristiques et contenu des études d'impact référencées par la plateforme https://www.projets-environnement.gouv.fr/ qui fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant, de ce fait, établir un rapport d'évaluation des incidences du projet sur l'environnement.

bilan des actions de l’inspection des installations classées pour l'année en cours et les priorités d’actions pour l'année suivante

Registre des Rejets et des Transferts de polluants (RRTP): inventaire national des substances chimiques et des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l'air, l'eau et le sol, à l'échelle de la commune

Découpage : Commune (2025)

Ce jeu de données est constitué à partir des données locales de consommation en MWh publiées par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, regroupées par EPCI.Il est utilisé dans le tableau de bord Régional (affichage cartographique).Une note méthodologique détaillant les traitements effectués sur les données du SDES pour constituer ce jeu de données est téléchargeable ci-dessous.

L'Autorité de la qualité de service dans les transports (un service du ministère de la Transition écologique et solidaire) diffuse sur son site http://www.qualitetransports.gouv.fr des statistiques de ponctualité pour différents modes de transport (avion, train, etc).

Ce jeu de données est une extraction agrégée par mode et type de transport des multiples fichiers au format Excel téléchargeables après de trop nombreux clics sur le site.

Stations du réseau de suivi des pesticides en eaux souterraines

Dans tous les territoires, de nombreux acteurs (entreprises, collectivités territoriales, associations, particuliers...) sont déjà engagés dans la transition énergétique. Il est important que chacun puisse échanger sur ses pratiques et partager sur ses initiatives.

Dans le cadre du projet de loi de programmation pour la transition énergétique, la parole vous est donnée par l'intermédiaire d'un site participatif : www.votreenergiepourlafrance.fr

La liste détaillée de ces initiatives est maintenant accessible en open data et comprend: - l'ID de l'initiative - le titre - le contenu - l'url vers le post - le thème - les données de localisation (latitude, longitude, pays, adresse, ville) - image

Parmi les faits marquants de l'année 2018, je retiens les Assises de l'eau organisées par le gouvernement, pour relancer les investissements dans les réseaux d'eau et d'assainissement. Grâce à une large concertation avec les élus locaux, notamment sur le terrain au sein des comités de bassin, ces Assises ont permis de faire émerger la nécessaire solidarité pour accompagner l'entretien et le renouvellement des canalisations dans les territoires ruraux.

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a souligné à cette occasion tout l'intérêt de la gouvernance par bassin et demandé une « mobilisation de la Caisse des dépôts et consignations pour ces infrastructures » sous la forme de prêts à longue durée, jusqu'à 60 ans, à des taux attractifs. Parallèlement, le comité de bassin Seine-Normandie a approuvé à l'unanimité le 11e programme de l'agence (2019-2024). Son aboutissement est le fruit d'un engagement actif des équipes de l'agence de l'eau et d'une mobilisation des membres de nos instances de bassin, que je souhaite vivement remercier. Intitulé « Eau & Climat », ce programme permet la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie d'adaptation du bassin au changement climatique. Les actions financées en priorité seront les actions préventives recommandées dans la stratégie d'adaptation sur les territoires éloignés du « bon état » des masses d'eau au titre de la directive cadre sur l'eau et contractualisées dans les contrats de territoire « Eau & Climat ».

À l'échelle nationale, les agences de l'eau ont renforcé leur coopération dans différents domaines pour rendre leurs actions plus efficaces et les présenter de façon plus cohérente, comme par exemple à travers la campagne nationale de sensibilisation grand public « En immersion », réalisée avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, via YouTube et les réseaux sociaux qui a touché un million de personnes. Les agences de l'eau ont également modernisé leurs systèmes d'information par la mise en place d'un outil commun « Aramis » pour la gestion des redevances, et en développant le portail Téléservices pour la déclaration des redevances permettant ainsi à l'agence de passer de 58,30 % de télédéclarations à 90 % dès janvier 2019. 2018, dernière année du 10e programme (2013-2018), témoigne d'un fort dynamisme des acteurs de l'eau notamment en faveur de la qualité des milieux : XX 327 km de rivières ont été restaurés ou renaturés ; 187 ouvrages effacés ou équipés pour rétablir la continuité écologique des cours d'eau ; XX 1 745 ha de zones humides bénéficient d'aides pour leur restauration et l'acquisition ; XX 414 km de réseaux d'assainissement ont été créés ou modernisés ; XX 65,7 M€ ont été attribués pour les changements de pratiques agricoles notamment pour l'agriculture biologique. Le bilan du 10e programme a été exécuté à 99 %. Il montre une forte dynamique sur les thèmes prioritaires du 11e : la restauration des milieux, les réseaux d'assainissement, la conversion à l'agriculture biologique. Je remercie tous ceux, maîtres d'ouvrage et équipes de l'agence de l'eau,qui ont contribué à faire émerger ces projets au service de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques.

Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents aux dépenses de la Direction de l'eau et de la biodiviersité (DEB) du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) sur les pollutions aux hydrocarbures et de l'expertise DCSMM pour les années de référence 2016 et 2017

Ce jeu de données est constitué à partir des données locales de consommation finale en MWh publiées par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (état au 01/10/2020), regroupées par EPCI. Il est utilisé dans le tableau de bord Régional (affichage cartographique). Une note méthodologique détaillant les traitements effectués sur les données du SDES pour constituer ce jeu de données est téléchargeable ci-dessous. * * *

La base de données de référence de l'article 75 de la loi Grenelle II et est entièrement homogène avec l'article L1341-3 du Code des Transports et les valeurs par défaut du système d'échange des quotas d'émissionseuropéen.Administrée par l'ADEME, sa gouvernance est multi acteurs : 14 membres la composent tels que le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), le Réseau Action Climat (RAC), l’Association des Professionels en Conseil Climat (APCC), etc. Son enrichissement est ouvert à tous via la possibilité de contributions externes.

Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents aux dépenses de la Direction de l'eau et de la biodiversité, DEB en faveur de la protection de la qualité de l'eau et de l'environnement, pour les années de référence 2016 et 2017.

Contrats de territoire en juin 2020, avec montants des aides au titre du FDADT (fonds départemental d’aide au développement des territoires) et au titre des aides sectorielles par EPCI (voir glossaire dans les métadonnées).MétadonnéesLien vers les métadonnéesRessources complémentairesSite de la Région Normandie : https://www.normandie.fr/contractualisation-territoriale

Le site propose une cartographie des projets inscrits aux contrats de territoire. Pour chaque territoire, la Région et les Départements sont signataires d’un seul contrat tripartite avec les collectivités volontaires. La Région finance les projets à hauteur de 10% à 40% et peut accorder une bonification à ceux situés dans les villes moyennes ou les territoires ruraux dont les ressources sont limitées

Site aides-territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/

La plateforme Aides-territoires a été lancée en janvier 2018 au sein de la Fabrique numérique, l'incubateur des Ministères de la Transition Ecologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales. Elle vise à faciliter la recherche d'aides des collectivités territoriales, en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.

Site cohésion-territoires : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/

Le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales propose diverse informations sur les politiques de l’état en faveur des territoires mais également un moteur de recherche permettant d’accéder à des données de base par commune : données démographiques, nombre de permis de construire en 2018, nombre de logements sociaux, montant de la Dotation globale de fonctionnement en 2020, EPCI auquel la commune appartient, contacts de l’état en département et en région, etc

Nombre de diplômés issus d'une formation maritime initiale, entre 2012 et 2016

Les logements sans assainissement de leurs eaux usées regroupent les logements sans raccordement à un réseau de collecte des eaux usées et sans assainissement non collectif (ANC) en 2008. En se restreignant aux logements non raccordés et sans ANC, l’indicateur exclut les logements raccordés à un réseau non encore doté d’une station d’épuration en aval mais dont on peut s’attendre qu’il le devienne.

Base de données énergie - source « pégase » : pétrole, électricité, gaz et autres statistiques de l’énergie - service de l'observation et des statistiques (SOeS) - système statistique public - ministère de l'écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE)

Cette base de données regroupe l’ensemble des données relatives à l’aide publique au développement de la France à partir de l’année 2018. Les données sont collectées et traitées annuellement par la Direction Générale du Trésor, avec le concours du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères, dans le cadre de la déclaration auprès du Comité d’Aide au développement (CAD) de l’OCDE.Les données proviennent de différents producteurs de données participants à la mise en œuvre de la politique d’APD française, à savoir : le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique ; le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères ; le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse ; le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ; le Ministère des Armées ; le Ministère de la Transition Ecologique ; le Ministère de l’Agriculture ; le Ministère de l’Intérieur ; le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion ; le Ministère des Sports ; le Ministère des Solidarités et de la Santé ; la Direction Générale des Finances Publiques ; la Commission Européenne ; la Banque de France ; les collectivités territoriales ; l’Agence Française de Développement ; Proparco ; Expertise France ; STOA ; le Fonds de Solidarité pour le Développement ; les Agences de l’eau ; le CIRAD ; l’Institut de Recherche pour le Développement ; et France Media Monde.