Position, caractéristiques et contenu des études d'impact référencées par la plateforme https://www.projets-environnement.gouv.fr/ qui fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant, de ce fait, établir un rapport d'évaluation des incidences du projet sur l'environnement.

bilan des actions de l’inspection des installations classées pour l'année en cours et les priorités d’actions pour l'année suivante

Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents aux dépenses de la Direction de l'eau et de la biodiviersité (DEB) du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) sur les pollutions aux hydrocarbures et de l'expertise DCSMM pour les années de référence 2016 et 2017

Registre des Rejets et des Transferts de polluants (RRTP): inventaire national des substances chimiques et des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l'air, l'eau et le sol, à l'échelle de la commune

Découpage : Commune (2025)

Les logements sans assainissement de leurs eaux usées regroupent les logements sans raccordement à un réseau de collecte des eaux usées et sans assainissement non collectif (ANC) en 2008. En se restreignant aux logements non raccordés et sans ANC, l’indicateur exclut les logements raccordés à un réseau non encore doté d’une station d’épuration en aval mais dont on peut s’attendre qu’il le devienne.

Stations du réseau de suivi des pesticides en eaux souterraines

Dans tous les territoires, de nombreux acteurs (entreprises, collectivités territoriales, associations, particuliers...) sont déjà engagés dans la transition énergétique. Il est important que chacun puisse échanger sur ses pratiques et partager sur ses initiatives.

Dans le cadre du projet de loi de programmation pour la transition énergétique, la parole vous est donnée par l'intermédiaire d'un site participatif : www.votreenergiepourlafrance.fr

La liste détaillée de ces initiatives est maintenant accessible en open data et comprend: - l'ID de l'initiative - le titre - le contenu - l'url vers le post - le thème - les données de localisation (latitude, longitude, pays, adresse, ville) - image

Ce jeu de données est constitué à partir des données locales de consommation finale en MWh publiées par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (état au 01/10/2020), regroupées par EPCI. Il est utilisé dans le tableau de bord Régional (affichage cartographique). Une note méthodologique détaillant les traitements effectués sur les données du SDES pour constituer ce jeu de données est téléchargeable ci-dessous. * * *

L'Autorité de la qualité de service dans les transports (un service du ministère de la Transition écologique et solidaire) diffuse sur son site http://www.qualitetransports.gouv.fr des statistiques de ponctualité pour différents modes de transport (avion, train, etc).

Ce jeu de données est une extraction agrégée par mode et type de transport des multiples fichiers au format Excel téléchargeables après de trop nombreux clics sur le site.

La base de données de référence de l'article 75 de la loi Grenelle II et est entièrement homogène avec l'article L1341-3 du Code des Transports et les valeurs par défaut du système d'échange des quotas d'émissionseuropéen.Administrée par l'ADEME, sa gouvernance est multi acteurs : 14 membres la composent tels que le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), le Réseau Action Climat (RAC), l’Association des Professionels en Conseil Climat (APCC), etc. Son enrichissement est ouvert à tous via la possibilité de contributions externes.

Ce jeu de données est constitué à partir des données locales de consommation en MWh publiées par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, regroupées par EPCI.Il est utilisé dans le tableau de bord Régional (affichage cartographique).Une note méthodologique détaillant les traitements effectués sur les données du SDES pour constituer ce jeu de données est téléchargeable ci-dessous.

Base de données énergie - source « pégase » : pétrole, électricité, gaz et autres statistiques de l’énergie - service de l'observation et des statistiques (SOeS) - système statistique public - ministère de l'écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE)

Cette base de données regroupe l’ensemble des données relatives à l’aide publique au développement de la France à partir de l’année 2018. Les données sont collectées et traitées annuellement par la Direction Générale du Trésor, avec le concours du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères, dans le cadre de la déclaration auprès du Comité d’Aide au développement (CAD) de l’OCDE.Les données proviennent de différents producteurs de données participants à la mise en œuvre de la politique d’APD française, à savoir : le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique ; le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères ; le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse ; le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ; le Ministère des Armées ; le Ministère de la Transition Ecologique ; le Ministère de l’Agriculture ; le Ministère de l’Intérieur ; le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion ; le Ministère des Sports ; le Ministère des Solidarités et de la Santé ; la Direction Générale des Finances Publiques ; la Commission Européenne ; la Banque de France ; les collectivités territoriales ; l’Agence Française de Développement ; Proparco ; Expertise France ; STOA ; le Fonds de Solidarité pour le Développement ; les Agences de l’eau ; le CIRAD ; l’Institut de Recherche pour le Développement ; et France Media Monde.

Découpage : Région (2016)

Le label Grand Site de France est un label décerné par le ministère de la Transition écologique et solidaire, qui vise à promouvoir la bonne conservation et la mise en valeur des sites naturels classés français de grande notoriété et de très forte fréquentation. Cette réglementation est intégrée dans le Code de l’environnement depuis la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Le label est attribué à l'organisme local chargé de la conservation et de la mise en valeur pour une durée de six ans renouvelable, et peut lui être retiré en cas de manquement. Le Réseau des Grands Sites de France est l'association loi de 1901 qui rassemble d'une part des collectivités locales gestionnaires des Grands Sites de France labellisés, qui seuls peuvent utiliser le logo officiel, d'autre part de collectivités de sites en voie de labellisation.

Ce jeu de données est constitué à partir des données locales de consommation finale en MWh publiées par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (état au 01/10/2020), regroupées par département.

Il est utilisé dans le tableau de bord Régional (affichage cartographique).

Une note méthodologique détaillant les traitements effectués sur les données du SDES pour constituer ce jeu de données est téléchargeable ci-dessous.

La Base Carbone est une base de données publiques, gérée par l'ADEME, de facteurs d'émissions nécessaires à la réalisation d'exercices de comptabilité carbone. (Un facteur d'émission est un ratio permettant de connaître les émissions de gaz à effet de serre liées à un objet, une matière, ou un service). L'ADEME en donne, sur son site, la description suivante :

Aujourd'hui, elle est la base de données de référence de l'article 75 de la loi Grenelle II et est entièrement homogène avec l'article L1341-3 du Code des Transports et les valeurs par défaut du système d'échange des quotas d'émissions européen. Administrée par l'ADEME, sa gouvernance est multi acteurs : 14 membres la composent tels que le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), le Réseau Action Climat (RAC), l’Association des Professionels en Conseil Climat (APCC), etc. Son enrichissement est ouvert à tous via la possibilité de contributions externes.

Accès à la base officielle

Le cadre légal est le suivant : * L'**article L312-1-1** du Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA) dispose que les administrations ont l'obligation de publier en ligne "*les données, mises à jour de façon régulière, dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental*". * L'**article D323-2-1** du CRPA précise que, si l'administration souhaite restreindre les réutilisations possibles des données, elle peut choisir une des licences suivantes : "Licence Ouverte" ou "Open Database License". Si elle souhaite imposer une autre licence, celle-ci doit faire l'objet d'une homologation préalable (article D323-2-2). * L'**article L300-4** du CRPA ajoute que les données doivent être publiées "*dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé*".

Jusqu'au 28 mai 2020, les fiches de la "Base Carbone" n'étaient visualisables en ligne qu'une par une (après création d'un compte utilisateur). Cela ne permettait pas un traitement automatisé. Le téléchargement complet de la base était restreint (soumis à la fourniture d'un Kbis et à la signature d'une licence n'ayant pas fait l'objet d'une homologation au sens de l'article D323-2-2). L'ADEME proposait au téléchargement libre, sous la Licence Ouverte, uniquement un extrait de 858 lignes (version 14.0). Cet extrait représentait seulement 6% de la base, et n'était pas à jour avec la dernière version.

Depuis le 28 mai 2020, l'ADEME diffuse la Base Carbone v18.0 sur ce même site, en version trilingue et avec les données v18.0, sans exiger la création d'un compte utilisateur, ni la signature d'une licence spécifique. La licence choisie n'est hélas pas indiquée sur cette page. C'est néanmoins désormais de ce jeu de données qu'il faut partir pour toute nouvelle analyse.

Description du jeu proposé

Nous conservons ici un travail de consolidation artisanale de la base complète, qui était utile avant la publication par l'ADEME datant du 28 mai 2020 de la base en open data : * le jeu est distribué sous deux formats : * un format XLSX, pour une ouverture facile dans Excel, à destination du grand public, * un format CSV, avec un encodage UTF-8, séparateur virgule, pour un usage automatisé dans un format standard, à destination des informaticien-ne-s, * les données sont celles de la version 17.0 (14 novembre 2019) qui n'est donc plus la dernière version, * les noms de colonne sont choisis à partir de l'extrait officiel de la Base Carbone proposé au téléchargement, * seuls les champs en langue française sont repris, par gain de temps, * le champ de "Type de l'élément" n'est pas complété, faute d'avoir compris sa définition.

Documentation

La meilleure documentation disponible est celle rédigée et diffusée par l'ADEME, par exemple à partir de la page Manuel d'utilisation du site officiel. La lecture de cette excellente documentation est indispensable pour bien comprendre le sens des données. De plus, le site officiel contient d'autres informations supplémentaires sur les modalités de calcul des facteurs d'émission.

Estimation des émissions tous secteurs d'activité confondus des principaux polluants atmosphériques (Dioxyde de soufre SO2 - Oxydes d'azote équivalent NO2 - Particules en suspension PM10 - Particules fines PM2,5 - Benzène C6H6 - Composés Organiques Volatils Non Méthaniques COVNM - Ammoniac NH3 - Monoxyde de carbone CO- Arsenic As - Cadmium Cd - Nickel Ni - Plomb Pb - Benzo(a)pyrène BaP) sur la région Grand Est pour les années 1990, 2005, 2010, 2012, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021. Les unités sont exprimées en kg/an pour les unités administratives associées aux départements. Les chiffres fournis sont issus de l’inventaire V2023 d’ATMO Grand Est. Les éléments méthodologiques utilisés proviennent en grande majorité des travaux animés conjointement par la Fédération ATMO France, le CITEPA et l’INERIS dans le cadre du Pôle de Coordination national des Inventaires Territoriaux (PCIT) piloté par la Direction Générale de l’Energie et du Climat du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et publiés dans le Guide méthodologique pour l’élaboration des inventaires territoriaux. Celui-ci est un guide technique complexe visant à préconiser des méthodologies pour l’élaboration d’inventaires d’émissions de polluants et de gaz à effet de serre au niveau du territoire. Les éléments présentés ici proviennent de la nouvelle version du guide (version juin 2019), validé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cette version n°2 est une mise à jour du premier guide publié en novembre 2012. Le rapport méthodologique détaillé associé à ces données est téléchargeable via cette fiche.