Base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.

Qu'est-ce qu'un site pollué ? Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement.

Ces situations sont souvent dues à d'anciennes pratiques sommaires d'élimination des déchets, mais aussi à des fuites ou à des épandages de produits chimiques, accidentels ou pas. Il existe également autour de certains sites des contaminations dues à des retombées de rejets atmosphériques accumulés au cours des années voire des décennies.

La pollution présente un caractère concentré, à savoir des teneurs souvent élevées et sur une surface réduite (quelques dizaines d'hectares au maximum). Elle se différencie des pollutions diffuses, comme celles dues à certaines pratiques agricoles ou aux retombées de la pollution automobile près des grands axes routiers.

De par l'origine industrielle de la pollution, la législation relative aux installations classées est la réglementation la plus souvent utilisée pour traiter les situations correspondantes.

Cette base de données contient 601 enregistrements. Chacun d'entre eux possède une URL pointant vers une fiche web détaillée.

Pour plus de précision sur les sites et sols pollués : - https://basol.developpement-durable.gouv.fr/accueil.php - http://www.brgm.fr/sites/default/brgm/animations/sites-sols-pollues/sites-sols-pollues.php

L'imperméabilisation des sols désigne le recouvrement permanent d'un terrain et de son sol par un matériau artificiel imperméable (asphalte ou béton, par exemple) notamment lors de la construction de bâtiments et de routes.

bilan des actions de l’inspection des installations classées pour l'année en cours et les priorités d’actions pour l'année suivante

Position, caractéristiques et contenu des études d'impact référencées par la plateforme https://www.projets-environnement.gouv.fr/ qui fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant, de ce fait, établir un rapport d'évaluation des incidences du projet sur l'environnement.

Registre des Rejets et des Transferts de polluants (RRTP): inventaire national des substances chimiques et des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l'air, l'eau et le sol, à l'échelle de la commune

Le label Grand Site de France est un label décerné par le ministère de la Transition écologique et solidaire, qui vise à promouvoir la bonne conservation et la mise en valeur des sites naturels classés français de grande notoriété et de très forte fréquentation. Cette réglementation est intégrée dans le Code de l’environnement depuis la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Le label est attribué à l'organisme local chargé de la conservation et de la mise en valeur pour une durée de six ans renouvelable, et peut lui être retiré en cas de manquement. Le Réseau des Grands Sites de France est l'association loi de 1901 qui rassemble d'une part des collectivités locales gestionnaires des Grands Sites de France labellisés, qui seuls peuvent utiliser le logo officiel, d'autre part de collectivités de sites en voie de labellisation.

Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents aux dépenses de la Direction de l'eau et de la biodiviersité (DEB) du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) sur les pollutions aux hydrocarbures et de l'expertise DCSMM pour les années de référence 2016 et 2017

Contrats de territoire en juin 2020, avec montants des aides au titre du FDADT (fonds départemental d’aide au développement des territoires) et au titre des aides sectorielles par EPCI (voir glossaire dans les métadonnées). Métadonnées Lien vers les métadonnées Ressources complémentaires * Site de la Région Normandie : Le site propose une cartographie des projets inscrits aux contrats de territoire. Pour chaque territoire, la Région et les Départements sont signataires d’un seul contrat tripartite avec les collectivités volontaires. La Région finance les projets à hauteur de 10% à 40% et peut accorder une bonification à ceux situés dans les villes moyennes ou les territoires ruraux dont les ressources sont limitées * Site aides-territoires : La plateforme Aides-territoires a été lancée en janvier 2018 au sein de la Fabrique numérique, l'incubateur des Ministères de la Transition Ecologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales. Elle vise à faciliter la recherche d'aides des collectivités territoriales, en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre. * Site cohésion-territoires : Le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales propose diverse informations sur les politiques de l’état en faveur des territoires mais également un moteur de recherche permettant d’accéder à des données de base par commune : données démographiques, nombre de permis de construire en 2018, nombre de logements sociaux, montant de la Dotation globale de fonctionnement en 2020, EPCI auquel la commune appartient, contacts de l’état en département et en région, etc

Les logements sans assainissement de leurs eaux usées regroupent les logements sans raccordement à un réseau de collecte des eaux usées et sans assainissement non collectif (ANC) en 2008. En se restreignant aux logements non raccordés et sans ANC, l’indicateur exclut les logements raccordés à un réseau non encore doté d’une station d’épuration en aval mais dont on peut s’attendre qu’il le devienne.

Les mesures de qualité sur les eaux souterraines, France entière, en provenance de tous les partenaires du système d'information sur l'eau.

L'Autorité de la qualité de service dans les transports (un service du ministère de la Transition écologique et solidaire) diffuse sur son site http://www.qualitetransports.gouv.fr des statistiques de ponctualité pour différents modes de transport (avion, train, etc).

Ce jeu de données est une extraction agrégée par mode et type de transport des multiples fichiers au format Excel téléchargeables après de trop nombreux clics sur le site.

Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents aux dépenses du MTES sur la thématique des déchets marins pour la période allant de 2016 à 2017

Cette base de données regroupe l’ensemble des données relatives à l’aide publique au développement de la France à partir de l’année 2018. Les données sont collectées et traitées annuellement par la Direction Générale du Trésor, avec le concours du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères, dans le cadre de la déclaration auprès du Comité d’Aide au développement (CAD) de l’OCDE.Les données proviennent de différents producteurs de données participants à la mise en œuvre de la politique d’APD française, à savoir : le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique ; le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères ; le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse ; le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ; le Ministère des Armées ; le Ministère de la Transition Ecologique ; le Ministère de l’Agriculture ; le Ministère de l’Intérieur ; le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion ; le Ministère des Sports ; le Ministère des Solidarités et de la Santé ; la Direction Générale des Finances Publiques ; la Commission Européenne ; la Banque de France ; les collectivités territoriales ; l’Agence Française de Développement ; Proparco ; Expertise France ; STOA ; le Fonds de Solidarité pour le Développement ; les Agences de l’eau ; le CIRAD ; l’Institut de Recherche pour le Développement ; et France Media Monde.

Stations du réseau de suivi des pesticides en eaux souterraines

Ce jeu de données est constitué à partir des données locales de consommation en MWh publiées par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, regroupées par EPCI.Il est utilisé dans le tableau de bord Régional (affichage cartographique).Une note méthodologique détaillant les traitements effectués sur les données du SDES pour constituer ce jeu de données est téléchargeable ci-dessous.

La base de données de référence de l'article 75 de la loi Grenelle II et est entièrement homogène avec l'article L1341-3 du Code des Transports et les valeurs par défaut du système d'échange des quotas d'émissionseuropéen.Administrée par l'ADEME, sa gouvernance est multi acteurs : 14 membres la composent tels que le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), le Réseau Action Climat (RAC), l’Association des Professionels en Conseil Climat (APCC), etc. Son enrichissement est ouvert à tous via la possibilité de contributions externes.

Opérations du CROSS dont les ports de référence sont situés dans le Département de la Seine-Maritime, de 1992 à 2020.

Il s’agit d’une extraction des données du Ministère de la Transition écologique et solidaire, disponibles à l’échelle nationale, sur les interventions d’assistance et de sauvetage coordonnées par les CROSS (Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage) portant sur des opérations d’assistance en eaux françaises. La sélection proposée ici concerne les opérations dont les ports de référence (voir métadonnées) sont situés en Seine-Maritime.

Une documentation très complète sur ce jeu de données est disponible à l’adresse suivante : https://mtes-mct.github.io/secmar-documentation/

Ces données font par ailleurs l’objet d’une carte des secours en mer (SECMAR) à l’adresse suivante : https://carte.snosan.fr/MétadonnéesLien vers les métadonnéesRessources complémentairesSite data.gouv : https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/ministere-de-la-transition-ecologique-et-solidaire/

La plate forme ouverte des données publiques françaises propose, à la page dédiée au Ministère de la transition écologique et solidaire, de nombreux jeux de données relatif à la thématique maritime (téléchargeables aux format csv) : registre des navires professionnels français, titres de qualification des marins, etc.Site du port du Havre : https://www.havre-port.com/
Le site internet du port du Havre propose une carte en temps réel des mouvements au port, un accès aux données SIMBAD sur la houle et le vent, divers documents réglementaires et formulaires à télécharger, des informations sur le statut des ponts et écluses, etc.

Site de l’association SNSM - Les sauveteurs en mer : https://www.snsm.org/comment-alerter-les-secours-en-mer

Ce site dédie une page au thème « Comment alerter les secours en mer ? »

Site Ministère de la Transition écologique et solidaire : https://www.ecologie.gouv.fr/surveillance-et-sauvetage-en-mer

Ce site propose une page dédiée à la surveillance et sauvetage en mer, illustrée de plusieurs infographies et proposant notamment des liens vers les pages des sites internet des CROSS Gris-nez (Manche Est – Pas de Calais, qui intervient en Seine-Maritime au Nord du Cap d’Antifer) et Jobourg (Manche Centrale, qui intervient en Seine-Maritime au Sud du Cap d’Antifer).

Estimation des émissions tous secteurs d'activité confondus des principaux polluants atmosphériques (Dioxyde de soufre SO2 - Oxydes d'azote équivalent NO2 - Particules en suspension PM10 - Particules fines PM2,5 - Benzène C6H6 - Composés Organiques Volatils Non Méthaniques COVNM - Ammoniac NH3 - Monoxyde de carbone CO- Arsenic As - Cadmium Cd - Nickel Ni - Plomb Pb - Benzo(a)pyrène BaP) sur la région Grand Est pour les années 1990, 2005, 2010, 2012, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021. Les unités sont exprimées en kg/an pour l'unité administrative associée à la région. Les chiffres fournis sont issus de l’inventaire V2023 d’ATMO Grand Est. Les éléments méthodologiques utilisés proviennent en grande majorité des travaux animés conjointement par la Fédération ATMO France, le CITEPA et l’INERIS dans le cadre du Pôle de Coordination national des Inventaires Territoriaux (PCIT) piloté par la Direction Générale de l’Energie et du Climat du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et publiés dans le Guide méthodologique pour l’élaboration des inventaires territoriaux. Celui-ci est un guide technique complexe visant à préconiser des méthodologies pour l’élaboration d’inventaires d’émissions de polluants et de gaz à effet de serre au niveau du territoire. Les éléments présentés ici proviennent de la nouvelle version du guide (version juin 2019), validé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cette version n°2 est une mise à jour du premier guide publié en novembre 2012. Le rapport méthodologique détaillé associé à ces données est téléchargeable via cette fiche.

Base de données énergie - source « pégase » : pétrole, électricité, gaz et autres statistiques de l’énergie - service de l'observation et des statistiques (SOeS) - système statistique public - ministère de l'écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE)