Ce jeu de donnée regroupe l'ensemble des calculs d'indicateurs (AMBI/M-AMBI) réalisés au titre de la Directive Cadre sur l'Eau à une échelle stationnelle (c’est-à-dire non-aggrégés à l'échelle des Masses d'Eau mais fournit par lieu de surveillance) et par année entre 2006 et 2021. Ces données ont été combinées avec le calcul du GPBI dans l'objectif de renseigner le critère D6C5 au cycle 3 DCSMM.

L'imperméabilisation des sols désigne le recouvrement permanent d'un terrain et de son sol par un matériau artificiel imperméable (asphalte ou béton, par exemple) notamment lors de la construction de bâtiments et de routes.

bilan des actions de l’inspection des installations classées pour l'année en cours et les priorités d’actions pour l'année suivante

Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents aux dépenses de la Direction de l'eau et de la biodiviersité (DEB) du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) sur les pollutions aux hydrocarbures et de l'expertise DCSMM pour les années de référence 2016 et 2017

Registre des Rejets et des Transferts de polluants (RRTP): inventaire national des substances chimiques et des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l'air, l'eau et le sol, à l'échelle du département

Les logements sans assainissement de leurs eaux usées regroupent les logements sans raccordement à un réseau de collecte des eaux usées et sans assainissement non collectif (ANC) en 2008. En se restreignant aux logements non raccordés et sans ANC, l’indicateur exclut les logements raccordés à un réseau non encore doté d’une station d’épuration en aval mais dont on peut s’attendre qu’il le devienne.

Les mesures de qualité sur les eaux souterraines, France entière, en provenance de tous les partenaires du système d'information sur l'eau.

Position, caractéristiques et contenu des études d'impact référencées par la plateforme https://www.projets-environnement.gouv.fr/ qui fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant, de ce fait, établir un rapport d'évaluation des incidences du projet sur l'environnement.

L'Autorité de la qualité de service dans les transports (un service du ministère de la Transition écologique et solidaire) diffuse sur son site http://www.qualitetransports.gouv.fr des statistiques de ponctualité pour différents modes de transport (avion, train, etc).

Ce jeu de données est une extraction agrégée par mode et type de transport des multiples fichiers au format Excel téléchargeables après de trop nombreux clics sur le site.

Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents aux dépenses du MTES sur la thématique des déchets marins pour la période allant de 2016 à 2017

Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer met à disposition des données locales d'énergie.

Cette disposition est inscrite dans l'**article 179 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte** (LTECV). Sa mise en œuvre est précisée dans un décret et un arrêté tous deux datés du 18 juillet 2016.

Les données couvrent la France métropolitaine et les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte). Toutefois, à ce jour, les données pour les produits pétroliers ne couvrent que la France métropolitaine. Les données pour les DOM seront mises en ligne prochainement.

Les fichiers de données sont au format CSV.

Stations du réseau de suivi des pesticides en eaux souterraines

Ce jeu de données est constitué à partir des données locales de consommation en MWh publiées par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, regroupées par EPCI.Il est utilisé dans le tableau de bord Régional (affichage cartographique).Une note méthodologique détaillant les traitements effectués sur les données du SDES pour constituer ce jeu de données est téléchargeable ci-dessous.

La base de données de référence de l'article 75 de la loi Grenelle II et est entièrement homogène avec l'article L1341-3 du Code des Transports et les valeurs par défaut du système d'échange des quotas d'émissionseuropéen.Administrée par l'ADEME, sa gouvernance est multi acteurs : 14 membres la composent tels que le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), le Réseau Action Climat (RAC), l’Association des Professionels en Conseil Climat (APCC), etc. Son enrichissement est ouvert à tous via la possibilité de contributions externes.

Base de données énergie - source « pégase » : pétrole, électricité, gaz et autres statistiques de l’énergie - service de l'observation et des statistiques (SOeS) - système statistique public - ministère de l'écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE)

ObjectivesThe hyperspectral images (HI) is at the moment still too poorly considered; nevertheless its specificities make a weighty auxiliary for the monitoring of the elements of the urban area. The HYEP project has for objective to propose a panel of methods and processes designed for hyperspectral imaging. We take into account other existing sensors in order to compare the performances. If the IH is complementary to the sensors HRS and VHRS due to its better radiometric richness, it allows to identify and to characterize the natural or anthropogenic elements in a complementary perspective. To this end methods for the extraction of information had to be adapted, created even. The methodological part of the project articulated at the same time in the solidification of the current approaches and the design of new methods. Results have been presented along the project duration to scientific community and local authorities. One of the milestones of the works was the comparison of the results to various spatial resolutions to specify the contribution of such a hyperspectral sensor with regard to those existing or to come. Data and data processing Methods: existing or adapted The methods were chosen among all the existing methods by adapting them to the signal, among spectral ranges and to the characteristics of urban areas. Since data arose from airborne platforms, the first developments were realized to counter the effects of the atmosphere on the IH (atmospheric correction - 3 tested methods) and a database of spectral signature for diverse elements of land use in town (roofs, roads, the vegetation etc.) was established. It allowed encircling better the spectral values of materials. It was set up based simultaneously on the literature, in situ and laboratory measurements. Its contributions in various classification processing were tested. Methods for information, extraction, pansharpening or classification purposes were used for various spatial and spectral resolutions to highlight its interest towards other sensors and also its benefits for a spatial mission. Classification and unmixing methods have been adapted and spatial pattern indicators for urban areas defined.Outcomes- 3 atmospheric correction methods have been tested; it leads to a specific code development by ONERA.- Methods adaptation : pansharpening and unmixing- Transfer: a complete design of the study has been transfered to Kaunas (Lituania) teams- Algorithms: Depository on http://openremotesensing.net/- One of the major results is the extraction and the identification of photovoltaic panel- CNRS Summer school 2017Scientific productionThe team has presented at ISPRS Geospatial Week 2015, GeoHyper (2015), Jurse 2017, IGARSS 2016-2017, SFPT or workshops TEMU, AFIGEO and to GdR Session (MaDics and ISIS) or within the framework of the Hypxim mission. The team organized special conference sessions at the national level, SFPT hyperspectral (2016) and international level IGARSS 2018 and WHISPERS 2018. A thematic CNRS summer school (2017 August 28 - September 1st - 25 participants) has been set up.The project gave rise to 10 publications Rang A and 38 communications, 4 chapters and a special issue for the RemoteSensing journal.

Ce jeu de données est constitué à partir des données locales de consommation finale en MWh publiées par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (état au 01/10/2020), regroupées par département.

Il est utilisé dans le tableau de bord Régional (affichage cartographique).

Une note méthodologique détaillant les traitements effectués sur les données du SDES pour constituer ce jeu de données est téléchargeable ci-dessous.

Estimation des émissions tous secteurs d'activité confondus des principaux polluants atmosphériques (Dioxyde de soufre SO2 - Oxydes d'azote équivalent NO2 - Particules en suspension PM10 - Particules fines PM2,5 - Benzène C6H6 - Composés Organiques Volatils Non Méthaniques COVNM - Ammoniac NH3 - Monoxyde de carbone CO- Arsenic As - Cadmium Cd - Nickel Ni - Plomb Pb - Benzo(a)pyrène BaP) sur la région Grand Est pour les années 1990, 2005, 2010, 2012, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021. Les unités sont exprimées en kg/an pour les unités administratives associées aux départements. Les chiffres fournis sont issus de l’inventaire V2023 d’ATMO Grand Est. Les éléments méthodologiques utilisés proviennent en grande majorité des travaux animés conjointement par la Fédération ATMO France, le CITEPA et l’INERIS dans le cadre du Pôle de Coordination national des Inventaires Territoriaux (PCIT) piloté par la Direction Générale de l’Energie et du Climat du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et publiés dans le Guide méthodologique pour l’élaboration des inventaires territoriaux. Celui-ci est un guide technique complexe visant à préconiser des méthodologies pour l’élaboration d’inventaires d’émissions de polluants et de gaz à effet de serre au niveau du territoire. Les éléments présentés ici proviennent de la nouvelle version du guide (version juin 2019), validé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cette version n°2 est une mise à jour du premier guide publié en novembre 2012. Le rapport méthodologique détaillé associé à ces données est téléchargeable via cette fiche.

Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) succèdent aux schémas directeurs (SD).Les élus définissent ensemble l'évolution de l'agglomération et les priorités en matière d'habitat, de commerce, de zones d'activité, de transports alors que les SD portaient essentiellement sur la destination des sols sans prendre en compte les autres politiques au niveau de l'agglomération (urbanisme, logement, déplacement).Ils seront, par ailleurs, soumis à enquête publique avant approbation et feront l'objet d'un examen périodique. Leur élaboration et révision seront simplifiées.