Rapport annuel de la commission accessibilité pour l'année 2010

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie chaque année un rapport à destination du Parlement sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. Ce rapport analyse les principaux aspects de l’activité d’assurance santé de ces organismes : cotisations collectées, prestations reversées, charges de gestion, rentabilité. Il analyse également leur solvabilité financière globale ainsi que leur démographie. Les données des tableaux et graphiques présents dans les rapports annuels (depuis le rapport 2022) sont téléchargeables en pièce jointe sur cette page. Champ : Organismes assujettis à la taxe de solidarité additionnelle et contrôlés par l’ACPR au 31/12 de chaque année. Source : ACPR, calculs DREES.

Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement l'article 51 :

Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.

Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Ce jeu de données porte sur la composante Avancement de grade au Conseil départemental de la Haute-Garonne du rapport.

Chaque rapport porte sur les données de l'année précédant l'année de publication du rapport.

Ce jeu de données répertorie les encours de crédits accordés par la Caisse d'Epargne Grand Est Europe.Les données proviennent du rapport annuel et s'entendent en millions d'Euros.

Les rapports de sécurité proposent un panorama global sur les missions et actions de SNCF en matière de sécurité ainsi que l’information sur les enquêtes en cours.Publié chaque année, le rapport sécurité recense les incidents, accidents et constats, actions et procédures mis en œuvre par SNCF pour faire progresser les performances de sécurité sur le réseau. Ce rapport comporte trois parties distinctes qui reflètent l’ensemble des activités de SNCF : éléments généraux transverses à l’entreprise, activités d’entreprise ferroviaire et activités de gestionnaire d’infrastructure délégué.Nous publions également dans cette section les rapports d'enquêtes et expertises sur des événements ponctuels.

Rapport d'activité concernant les contrôles d’exécution des projets d'assainissements collectifs par filière en 2019 sur le territoire du Val-de-Cher Controis. Ces données concerne le Service public de l'assainissement non-collectif (SPANC) géré par la Communauté de communes Val-de-Cher Controis

Ce jeu de données présente les formules de calcul retenues pour la agrégats financiers présentés sur le portail data.ofgl.fr. Elles reprennent l'essentiel des formules utilisées dans le rapport annuel de l'OFGL. Ces formules ont été appliquées aux données des balances comptables des collectivités locales publiées par la DGFiP sur le site data.economie.gouv.fr.

Ce jeu de données répertorie les financements nouveaux accordés par la Caisse d'Epargne Grand Est Europe. Les données proviennent du rapport annuel et s'entendent en millions d'Euros.

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) des comptes de concours financiers (CCF) par mission / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2011.

Ce jeu de données provient d'un service public certifié Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2014 déposée au Parlement en juin 2015 comprenant : Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE)Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP)Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE)Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP)Exécution par mission et catégorie en AE et CP,

Ces données sont issues des rapports annuels du Médiateur SNCF.La Médiation SNCF permet aux voyageurs de demander un deuxième avis sur leurs réclamations. Elle constitue un mode de règlement simple et gratuit des litiges entre SNCF et ses clients.

Indicateurs du rapport sur la situation en matière de développement durable du Département des Hauts-de-Seine depuis l'année 2010

Conformément à l’article L. 3311-2 du Code général des collectivités territoriales, le Département des Hauts-de-Seine présente son rapport règlementaire annuel sur la situation en matière de développement durable lors du débat d’orientation budgétaire. Lors de l'année N est élaboré le rapport sur la base des données de l'année N-1.


Ce rapport a pour objectif de permettre l’évaluation de la politique du Département au regard des enjeux du développement durable. Il s’agit de mettre en lumière l’action départementale en faveur d’un développement qui concilie le développement économique, le progrès social avec la protection et la mise en valeur de l’environnement.


Conformément à l’article D. 3311-8 du CGCT et l’article L. 110-1 du Code de l’Environnement, ce rapport prend en compte les cinq finalités suivantes du développement durable :


La lutte contre le changement climatique ;
La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ;
La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
L'épanouissement de tous les êtres humains ;
La transition vers une économie circulaire.


La démarche s’articule autour de trois parties :


Le bilan des actions conduites au titre de la gestion de son patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ;
L’analyse des politiques territoriales menées sur le Département ;
La synthèse des pratiques professionnelles au service de l’évaluation, de la gouvernance et de la transversalité.


L'ensemble des données sont collectées auprès des différents pôles, directions, services du Département grâce à des correspondants Développement Durable qui contribuent et font le relais pour mener à bien l'établissement de ce rapport.


Lexique


ASE
Aide sociale à l'enfance
CEE
Certificats d'économie d'énergie
DD
Développement durable
DEEE
Déchets d'équipements électriques et électroniques
EPHETA
Association EPHETA jeunesse amitié
ESS
Economie sociale et solidaire
GPL
Gaz de pétrole liquéfié
IDEES
Initiatives durables pour l'environnement, l’économique et le social
MAPA
Marché à procédure adaptée selon les seuils de la commande publique
MOA
Maîtrise d'ouvrage
MRS
Association mouvement pour la réinsertion sociale
RSA
Revenu de solidarité active
TIG
Travail d'intérêt général


Observations particulières


Les textes du rapport et les indicateurs sont ceux fournis et suivis par les directions métiers du Département. Les valeurs sont mises à jour annuellement. Les indicateurs peuvent évoluer d'une année à l'autre soit parce les objectifs sont atteints soit parce qu'ils ne sont plus pertinents.


Données connexes


http://my.hauts-de-seine.fr/rapportDD/

Lien internet simplifié pour consulter le rapport en ligne sur le site départemental contenant, une vidéo introductive, le sommaire interactif, le contenu du rapport, une recherche par mots clefs pré-établies, une recherche standard, le tableau des indicateurs, et un lien pour télécharger le rapport annuel en format PDF

http://www.hauts-de-seine.fr/cadre-de-vie/initiatives-durables/le-rapport-developpement-durable-du-departement-des-hauts-de-seine/

Lien internet détaillé pour consulter le rapport en ligne sur le site départemental contenant, une vidéo introductive, le sommaire interactif, le contenu du rapport, une recherche par mots clefs pré-établies, une recherche standard, le tableau des indicateurs, et un lien pour télécharger le rapport annuel en format PDF

legifrance.gouv.fr
Article L3311-2 du Code général des collectivités territoriales

legifrance.gouv.fr
Décret n°2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales

legifrance.gouv.fr
Article L110-1 du Code de l'environnement

Ce jeu de données présente le cumul des 10 plus hautes rémunérations à Saint-Louis Agglomération à partir de 2020. Contexte : Dans le but de renforcer la transparence et l’équité dans les hautes rémunérations de la fonction publique, les départements ministériels ainsi que les collectivités territoriales les plus importantes (plus de 80 000 habitants) devront rendre publiques sur leur site internet les dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre. Le Gouvernement remettra au parlement un rapport annuel sur ces dix plus hautes rémunérations en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées. En ce sens, l’article 37 contribue à la transparence de la vie publique tout en permettant de mieux appréhender les différentiels existants avec les rémunérations pratiquées dans le secteur privé pour les postes comparables d’encadrement supérieur et de direction.Ce jeu de données respecte à 100% le schéma de données proposé par Etalab (contenu et structure). Personnes référentes des données : Namik Scherzl - Service SIG - Open Data - 03.89.70.46.67Eric Zinger - Service des Ressources Humaines - 03.89.70.90.76

Exécution de la dépense sur 2011 par ministère / programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport annuel de performance (RAP) 2011)

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont été créés pour mesurer de façon objective la performance publique. A chaque programme, sont associés des objectifs, définis au niveau national et déclinés en objectifs opérationnels pour les services et les opérateurs mettant en œuvre les politiques. Pour chaque objectif, des indicateurs concrets, pertinents et fiables, objectivent les résultats des politiques menées. Ces indicateurs sont accompagnés de valeurs cibles, sur lesquelles les responsables de programmes s’engagent pour accroître l’efficacité et l’efficience de leurs actions.Afin de répondre aux attentes de tous - citoyens, usagers et contribuables - l’administration s’est ainsi fixée trois types d’objectifs, répondant à des enjeux socio-économiques, de qualité de service et d’efficience de gestion. Dans ce cadre, les rapports annuels de performances (RAP) présentent les résultats des administrations au regard des engagements pris en loi de finances initiale. Ils permettent notamment de rendre compte des résultats obtenus par les politiques publiques financées par l’Etat en comparant, ex post, les résultats au regard des engagements pris dans les projets annuels de performances (PAP) figurant dans les « bleus » budgétaires par mission. La présente base est extraite de l’application « Farandole », outil de saisie des éléments budgétaires utilisé conjointement par la direction du budget et les ministères et adapté à la production des documents budgétaires. Elle présente l’ensemble des missions et des programmes ainsi que les objectifs et les indicateurs associés, qui figurent dans le volet performance des RAP annexés au projet de loi de règlement 2016. Ces documents sont disponibles sur le site Performance Publique à l’adresse suivant :https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2016/projet-loi-reglement-rap-2016-bg#resultat Le dispositif de mesure de la performance s’inscrit dans une perspective pluriannuelle en lien avec la temporalité triennale du budget de l’État, en présentant les réalisations, d’une part, et les prévisions, d’autre part. Ainsi, pour le RAP 2016 est associée à chaque indicateur une série de valeurs avec la cible à atteindre en 2017, qui correspond à la dernière année de la période triennale 2015-2017 ainsi que la réalisation et les prévisions initiale et actualisée pour 2016. Par ailleurs, les valeurs de réalisation en 2014 et 2015 permettent d’avoir une vision pluriannuelle de l’évolution de l’indicateur.

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont été créés pour mesurer de façon objective la performance publique. A chaque programme, sont associés des objectifs, définis au niveau national et déclinés en objectifs opérationnels pour les services et les opérateurs mettant en œuvre les politiques. Pour chaque objectif, des indicateurs concrets, pertinents et fiables, objectivent les résultats des politiques menées. Ces indicateurs sont accompagnés de valeurs cibles, sur lesquelles les responsables de programmes s’engagent pour accroître l’efficacité et l’efficience de leurs actions.Afin de répondre aux attentes de tous - citoyens, usagers et contribuables - l’administration s’est ainsi fixée trois types d’objectifs, répondant à des enjeux socio-économiques, de qualité de service et d’efficience de gestion. Dans ce cadre, les rapports annuels de performances (RAP) présentent les résultats des administrations au regard des engagements pris en loi de finances initiale. Ils permettent notamment de rendre compte des résultats obtenus par les politiques publiques financées par l’Etat en comparant, ex post, les résultats au regard des engagements pris dans les projets annuels de performances (PAP) figurant dans les « bleus » budgétaires par mission. La présente base est extraite de l’application « Farandole », outil de saisie des éléments budgétaires utilisé conjointement par la direction du budget et les ministères et adapté à la production des documents budgétaires. Elle présente l’ensemble des missions et des programmes ainsi que les objectifs et les indicateurs associés, qui figurent dans le volet performance des RAP annexés au projet de loi de règlement 2015. Ces documents sont disponibles sur le site Performance Publique à l’adresse suivant :http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2015/projet-loi-reglement-rap-2015#.V1baCNJf270 Le dispositif de mesure de la performance s’inscrit dans une perspective pluriannuelle en lien avec la temporalité triennale du budget de l’État, en présentant les réalisations, d’une part, et les prévisions, d’autre part. Ainsi, pour le RAP 2015 est associée à chaque indicateur une série de valeurs avec la cible à atteindre en 2017, qui correspond à la dernière année de la période triennale 2015-2017 ainsi que la réalisation et les prévisions initiale et actualisée pour 2015. Par ailleurs, les valeurs de réalisation en 2013 et 2014 permettent d’avoir une vision pluriannuelle de l’évolution de l’indicateur

Ces données statistiques sont collectées par le service interministériel des Archives de France (SIAF) du ministère de la Culture auprès des services publics d’archives par le biais d’une enquête annuelle.Le présent jeu de données concerne l’activité de 2019 à 2023 des services suivants : 3 services à compétence nationale (Archives nationales, Archives nationales d'outre-mer et Archives nationales du monde du travail), 100 services d’archives départementales, 13 services d’archives régionales et près de 500 services d’archives communales et intercommunales. Il est mis à jour annuellement.Les données des années antérieures (2010-2018) sont téléchargeables dans l’onglet Export.Les indicateurs couvrent les domaines suivants : effectif des services, nouvelles entrées d’archives, éliminations, conservation, classement, archivage électronique, relations avec les producteurs, numérisations, communications sur place, diffusion en ligne, offre culturelle et pédagogique, fréquentation.Certains services peuvent ne pas être concernés par un indicateur (« sans objet ») ou ne pas avoir communiqué le résultat (« nc »).Outre la restitution de l’enquête sous forme de jeux de données, le SIAF publie un rapport annuel, Des Archives en France, qui présente de manière contextualisée et illustrée les données-clés et les événements majeurs de l’activité des services d’archives. Ces publications sont disponibles sur le portail FranceArchives.

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) des comptes d'affectation spéciale par mission / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performance (RAP) annexés au PLR 2011.

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont été créés pour mesurer de façon objective la performance publique.A chaque programme, sont associés des objectifs, définis au niveau national et déclinés en objectifs opérationnels pour les services et les opérateurs mettant en œuvre les politiques. Pour chaque objectif, des indicateurs concrets, pertinents et fiables, mesurent les résultats des politiques menées. Ces indicateurs sont accompagnés de valeurs cibles, sur lesquelles les responsables de programmes s’engagent pour accroître la performance de leurs actions. Afin de répondre aux attentes de tous - citoyens, usagers et contribuables - l’administration s’est ainsi fixée trois types d’indicateurs, répondant à des enjeux socio-économiques, de qualité de service et d’efficience de gestion.Ainsi, les rapports annuels de performances (RAP) présentent les résultats des administrations au regard des engagements pris en loi de finances initiale. Ils permettent notamment d’évaluer l’amélioration de la performance en comparant, ex post, les résultats au regard des engagements pris dans les projets annuels de performances (PAP) figurant dans les « bleus » budgétaires par mission.La présente base est extraite de l’application « Farandole », outil de saisie des éléments budgétaires utilisé conjointement par la direction du budget et les ministères et adapté à la production des documents budgétaires. Elle présente l’ensemble des missions et des programmes ainsi que les objectifs et les indicateurs associés, qui sont présentés dans le volet performance des PAP annexés au projet de loi de finances 2019. Ces documents sont disponibles sur le site Performance Publique : https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2019/projet-loi-finances-2019Le dispositif de mesure de la performance s’inscrit dans une perspective pluriannuelle en lien avec la temporalité triennale du budget de l’État, en présentant les réalisations, d’une part, et les prévisions, d’autre part. Ainsi, à chaque indicateur utilisé dans le cadre du PLF de l’année N est associée une valeur cible à atteindre pour la fin de la période triennale. Les données prévisionnelles pour les années N+1 et N+2 ainsi que les données de réalisation des années N-1 et N-2 doivent permettre d’apprécier la trajectoire de réalisation des objectifs.Ainsi, pour le budget total de l’État, le PLF 2019 comporte 764 indicateurs de performance.

Les données présentent les crédits consommés en 2018 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) en fonction des ministères, des programmes et actions ainsi que par titre.Des informations complémentaires sont disponibles dans les rapports annuels de performance (RAP) en ligne sur : https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/do...