Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents aux dépenses de la Direction de l'eau et de la biodiviersité (DEB) du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) en faveur de la protection de l'environnement et de l'expertise DCSMM ainsi que les coûts de personnels pour les années de référence 2016 et 2017

L'imperméabilisation des sols désigne le recouvrement permanent d'un terrain et de son sol par un matériau artificiel imperméable (asphalte ou béton, par exemple) notamment lors de la construction de bâtiments et de routes.

Carte des principaux périmètres de protection environnementale situés sur le territoire de l'OGS Falaises d'Etretat-Côte d'Albâtre réalisée par les services du Conseil Départemental de la Seine-Maritime à partir des données du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire transmises par le flux Carmen (voir notamment https://carmen.developpement-durable.gouv.fr/8/sites_paysages.map et https://carmen.developpement-durable.gouv.fr/8/nature.map) : le périmètre géographique de l'OGS (au 01/11/2021) les sites inscrits et classés en vertu du Code de l'Environnement (articles L341-1 à 22 du Code de l'Environnement), les terrains appartenant au Conservatoire du littoral (voir article L322-1 du code de l'environnement et détails des terrains concernés sur leur site internet) les zones de protection Natura 2000 (voir, pour la directive habitat : Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités du nord-ouest de la Seine-Maritime, Arrêté du 2 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Littoral cauchois (zone spéciale de conservation), et pour la directive oiseaux : Arrêté du 19 août 2013 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 modifié portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale) ainsi que les pages du site de l'inventaire national du patrimoine naturel correspondantes : réseau de cavités du nord-ouest de la Seine-Maritime, littoral cauchois, littoral seino-marin) Les espaces naturels sensibles (voir Code de l'urbanisme, article L.113-8 à 14) Les couches Communes 76 et EPCI76 sont issues des données IGN.

Registre des Rejets et des Transferts de polluants (RRTP): inventaire national des substances chimiques et des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l'air, l'eau et le sol, à l'échelle de la commune

Les logements sans assainissement de leurs eaux usées regroupent les logements sans raccordement à un réseau de collecte des eaux usées et sans assainissement non collectif (ANC) en 2008. En se restreignant aux logements non raccordés et sans ANC, l’indicateur exclut les logements raccordés à un réseau non encore doté d’une station d’épuration en aval mais dont on peut s’attendre qu’il le devienne.

Position, caractéristiques et contenu des études d'impact référencées par la plateforme https://www.projets-environnement.gouv.fr/ qui fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant, de ce fait, établir un rapport d'évaluation des incidences du projet sur l'environnement.

Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents aux dépenses du MTES sur la thématique des déchets marins pour la période allant de 2016 à 2017

Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents aux dépenses de la Direction de l'eau et de la biodiviersité (DEB) du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) sur les pollutions aux hydrocarbures et de l'expertise DCSMM pour les années de référence 2016 et 2017

Dans tous les territoires, de nombreux acteurs (entreprises, collectivités territoriales, associations, particuliers...) sont déjà engagés dans la transition énergétique. Il est important que chacun puisse échanger sur ses pratiques et partager sur ses initiatives. Dans le cadre du projet de loi de programmation pour la transition énergétique, la parole vous est donnée par l'intermédiaire d'un site participatif : www.votreenergiepourlafrance.fr La liste détaillée de ces initiatives est maintenant accessible en open data et comprend: l'ID de l'initiative le titre le contenu l'url vers le post le thème les données de localisation (latitude, longitude, pays, adresse, ville) image

Analysis of ‘Consommation départementale annuelle’ provided by Analyst-2 (analyst-2.ai), based on source dataset retrieved from http://data.europa.eu/88u/dataset/5bf39f0c06e3e73ec51a69b5 on 12 January 2022.

--- Dataset description provided by original source is as follows ---

Ce jeu de données est constitué à partir des données locales de consommation finale en MWh publiées par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (état au 01/10/2020), regroupées par département.

Il est utilisé dans le tableau de bord Régional (affichage cartographique).

Une note méthodologique détaillant les traitements effectués sur les données du SDES pour constituer ce jeu de données est téléchargeable ci-dessous.

--- Original source retains full ownership of the source dataset ---

Ce jeu de données est constitué à partir des données locales de consommation finale en MWh publiées par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (état au 01/10/2020), regroupées par département.

Il est utilisé dans le tableau de bord Régional (affichage cartographique).

Une note méthodologique détaillant les traitements effectués sur les données du SDES pour constituer ce jeu de données est téléchargeable ci-dessous.

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site schema.data.gouv.fr

Stations du réseau de suivi des pesticides en eaux souterraines

Le label Grand Site de France est un label décerné par le ministère de la Transition écologique et solidaire, qui vise à promouvoir la bonne conservation et la mise en valeur des sites naturels classés français de grande notoriété et de très forte fréquentation. Cette réglementation est intégrée dans le Code de l’environnement depuis la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Le label est attribué à l'organisme local chargé de la conservation et de la mise en valeur pour une durée de six ans renouvelable, et peut lui être retiré en cas de manquement. Le Réseau des Grands Sites de France est l'association loi de 1901 qui rassemble d'une part des collectivités locales gestionnaires des Grands Sites de France labellisés, qui seuls peuvent utiliser le logo officiel, d'autre part de collectivités de sites en voie de labellisation.

La base de données de référence de l'article 75 de la loi Grenelle II et est entièrement homogène avec l'article L1341-3 du Code des Transports et les valeurs par défaut du système d'échange des quotas d'émissionseuropéen.Administrée par l'ADEME, sa gouvernance est multi acteurs : 14 membres la composent tels que le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), le Réseau Action Climat (RAC), l’Association des Professionels en Conseil Climat (APCC), etc. Son enrichissement est ouvert à tous via la possibilité de contributions externes.

Cette base contient les installations soumises à autorisation ou à enregistrement (en construction, en fonctionnement ou en cessation d'activité) auprès du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Ce jeu de données est constitué à partir des données locales de consommation en MWh publiées par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, regroupées par EPCI.Il est utilisé dans le tableau de bord Régional (affichage cartographique).Une note méthodologique détaillant les traitements effectués sur les données du SDES pour constituer ce jeu de données est téléchargeable ci-dessous.

Les mesures de qualité sur les eaux souterraines, France entière, en provenance de tous les partenaires du système d'information sur l'eau.

Analysis of ‘Projets soumis à étude d'impact’ provided by Analyst-2 (analyst-2.ai), based on source dataset retrieved from http://data.europa.eu/88u/dataset/5dada2a58b4c4127c29fc127 on 16 January 2022.

--- Dataset description provided by original source is as follows ---

Position, caractéristiques et contenu des études d'impact référencées par la plateforme https://projets-environnement.gouv.fr/ qui fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant, de ce fait, établir un rapport d'évaluation des incidences du projet sur l'environnement.

Origine

Les positions et attributs des études d'impact sont importées du site https://www.projets-environnement.gouv.fr/ .

Organisations partenaires

DREAL Bretagne, Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Liens annexes

• projets-environnement-diffusion

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

--- Original source retains full ownership of the source dataset ---