Données géographiques relatives aux éléments surfaciques faisant l'objet d'une demande de CAD dont la saisie a été achevée en ADASEA, pour consultation depuis l'application ACTE. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.

Origine

Eléments numérisés par l'ADASEA à partir du plan de localisation déposé par l'agriculteur

Organisations partenaires

DDT Haut-Rhin

Liens annexes

• Vue HTML des métadonnées sur internet
• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Demandes d'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE
• URL de base des services wms/wfs sur internet

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Eléments linéaires faisant l'objet d'une demande d'engagement dans une ou plusieurs actions agro-environnementales d'une demande de CAD (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012. Données géographiques relatives aux éléments linéaires faisant l'objet d'une demande de CAD dont la saisie a été achevée en ADASEA, pour consultation depuis l'application ACTE. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA. - Dans les Géobases, ces données sont appelées à rester dans les BD PRODUCTION : les éléments décrits ont en effet un strict rôle de consultation et compte-tenu de leur place dans la procédure ne sont pas appelés à être permanents dans les Géobases. - Fiche descriptive consolidée à l'occasion de la CNV de juin 2005

Origine

Eléments numérisés par l'ADASEA à partir du plan de localisation déposé par l'agriculteur

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DDT Tarn-et-Garonne

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Cette couche constitue le plan de localisation des éléments surfaciques engagés dans des CAD signés ou en cours de signature. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.

Origine

Eléments numérisés par l'ADASEA, lors de la pré-instruction de la demande de CAD sur la base d'un plan de localisation déposé par l'agriculteur, et des éventuelles modifications apportées au cours de l'instruction par la DDAF ou l'ADASEA.

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DDT Haut-Rhin

Liens annexes

• Vue HTML des métadonnées sur internet
• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Contrats signés pour l'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE
• URL de base des services wms/wfs sur internet

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