Les données cadastrales sont issues de la mensuration officielle et sont extraites de la base de données cadastrales officielle (BDCO). Ce produit comprend l'ensemble des thèmes du modèle de données dont notamment les biens-fonds (parcelles et domaines publics) et la couverture du sol (routes, chemins, bâtiments, murs, forêts, vignes, cours d'eau). Les données de la numérisation du plan cadastral simplifiée (NPCS) sans caractère officiel y sont également ajoutées. Ces données sont structurées selon le modèle de données DXF GEOBAT-VD. Elles ne comprennent ni la représentation du système de coordonnées et ni le cartouche reproduits sur le plan du registre foncier. Le plan graphique du registre foncier (RF) reste en vigueur et sa mise à jour se poursuit de façon traditionnelle.

Ce produit contient les géodonnées des degrés de sensibilité issues des plans d’affectations communaux et cantonaux élaborés selon la procédure LATC. Il s’agit de la géodonnée de base « Degré de sensibilité au bruit (dans les zones d’affectation) » n°145 de droit fédéral et de compétence communale ou cantonale.

Cette géodonnées était auparavant diffusée dans le produit « Plans d'affectation et zones réservées ».

Selon l‘Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB, RS 814.41), les degrés de sensibilité au bruit doivent être saisis pour toutes les zones d’affectation. Il existe quatre degrés de sensibilité au bruit (DS I, II, III, IV).

La directive cantonale sur la normalisation des données de l’aménagement du territoire (NORMAT 2) règlemente l’acquisition, le contenu, les échanges et les procédures autour de ces géodonnées.