Exports du découpage administratif français au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap produit dans sa grande majorité à partir du cadastre.

Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont sous licence ODbL qui impose un partage à l'identique et la mention obligatoire d'attribution doit être "© les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence ODbL" conformément à http://osm.org/copyright

Un export automatique quotidien au format shapefile est disponible, ainsi qu'un second export avec des géométries allégées et vérifiées topologiquement (pas de chevauchement).

Descriptif du contenu des fichiers "communes"

Origine

Les données proviennent de la base de données cartographiques OpenStreetMap. Celles-ci ont été constituées à partir du cadastre mis à disposition par la DGFiP sur cadastre.gouv.fr. En complément sur Mayotte où le cadastre n'est pas disponible sur cadastre.gouv.fr, ce sont les limites du GEOFLA de l'IGN qui ont été utilisées ainsi que le tracé des côtes à partir des images aériennes de Bing.

Plus d'infos: http://prev.openstreetmap.fr/36680-communes

Format

Ces fichiers sont proposés au format shapefile, en projection WGS84 avec plusieurs niveaux de détails:

• simplification à 5m
• simplification à 50m
• simplification à 100m

La topologie est conservée lors du processus de simplification (cf: http://prev.openstreetmap.fr/blogs/cquest/limites-administratives-simplifiees)

Contenu

Ces fichiers contiennent l'ensemble des communes françaises, y compris les DOM, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour Paris, Lyon, Marseille, ce sont les limites d'arrondissements qui sont fournies à la place des limites de communes.

Pour chaque commune ou arrondissement, les attributs suivants sont ajoutés:

• insee: code INSEE à 5 caractères de la commune
• nom: nom de la commune (tel que figurant dans OpenStreetMap, si possible conforme aux règles de toponymie)
• wikipedia: entrée wikipédia (code langue suivi du nom de l'article)
• surf_ha : surface en hectares de la commune

Pour les communes de Bois-Guillaume et Bihorel, les données du GEOFLA ont été corrigées manuellement suite à l'annulation de la fusion le 1er Janvier 2014.

Historique

• 19-12-2013 : première génération du fichier, basé sur le découpage communal OSM au 19-12-2013
• 20-12-2013 : correction de 2 erreurs (un cimetière militaire était exclu du territoire par erreur, la géométrie de la commune de Landerneau manquait)
• 06-03-2014 : troisième génération du fichier, basé sur le découpage communal OSM au 06-03-2014
• 29-06-2014 : remplacement des limites de Paris, Lyon, Marseille par les limites de leurs arrondissements municipaux.
• 30-06-2014 : ajout de la version "enrichie"
• 10-10-2014 : ajout d'un export CSV de la version "enrichie"
• 01-01-2015 : quatrième version du fichier, prenant en compte les fusions de communes au 1/1/2015 ainsi que les communes ayant changé de nom le 3/12/2014. Pour les communes fusionnées et à titre temporaire (attente de publication du COG 2015) le code INSEE conservé est celui de la commune où le chef-lieu est fixé par le JORF.
• 19-01-2016 : cinquième version du fichier, prenant en compte les fusions de communes au 19/1/2016 ainsi que les changements intervenus en 2015 (nouveaux noms, etc). Voir ce jeu de données pour plus de détail sur les fusions et communes nouvelles. Les arrondissements municipaux (Paris, Lyon, Marseille) sont disponibles dans un fichier séparé avec les communes déléguées issues de la création des communes nouvelles.
• 11-01-2017 : version prenant en compte les 181 fusions de communes au 1/1/2017 ainsi que les changements intervenus en 2016 (nouveaux noms, fusions, etc). Voir ce jeu de données pour plus de détail sur les fusions et communes nouvelles.
• 01-01-2018 : version comprenant les 33 fusions de communes au 1/1/2018 et la fusion au 1/7/2017, ainsi que les changements de noms intervenus en 2017. St-Pierre et Miquelon sont dans le fichier des communes des Collectivités d'Outre-Mer.
• 26-02-2018 : version au 1/1/2018 complétée par 3 communes nouvelles (Aubessagne, Blancs-Coteaux, Geiswiller-Zœbersdorf) soit au total 36 fusions.
• 01-01-2019 : version au 1/1/2019 comprenant 232 communes nouvelles répertoriées sur wikipédia au 01/01/2019
• 11-02-2019 : intégration des communes nouvelles répertoriées par l'INSEE
• 07-03-2019 : correction du code INSEE de La Léchère (73187)
• 01-01-2021 : Fusion des communes au 1/1/2021

Versions précédentes disponibles sur: http://osm13.openstreetmap.fr/~cquest/openfla/export/

Pour toute question concernant ces exports, vous pouvez contacter exports@openstreetmap.fr

Voir aussi :

• Liste des adjacences des communes françaises
• Contours des EPCI 2014 et Contours des EPCI 2013
• Contours des arrondissements français
• Contours des départements français et Cartes SVG des départements
• Contours de régions françaises
• Contours des futures régions

Limites de la région, superficie et population (chiffres de population 2011 publié en 2014)

Limites des communes et des départements d'Ile de France pour lesquels sont rattachés le nombre d'habitants.

This layer shows the Country level boundary of France in 2015. The boundaries are optimized to support both visualization and analysis in ArcGIS Online. Each set of boundaries contains name, ID, and/or population counts for context. The layers can be enhanced with additional attributes using data enrichment tools in ArcGIS Online.Additional boundaries for France are available in 2 hierarchies grouped by geographies that nest into each other.France Administrative BoundariesCountry (1 feature)Region (22)Departement (95)Arrondissement (323)Canton (1972)Commune (36,571)IRIS (50,178)France Postal BoundariesCountry (1 feature)Postcodes2 (96)Postcodes5 (6052)

Exports du découpage administratif français au niveau régional (contours des régions) issu d'OpenStreetMap produit dans sa grande majorité à partir du cadastre. Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont sous licence ODbL qui impose un partage à l'identique et la mention obligatoire d'attribution doit être "© les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence ODbL" conformément à http://osm.org/copyright Il s'agit d'un export semi-automatique avec des géométries allégées et vérifiées topologiquement (pas de chevauchement). A partir de 2016, les géométries sont d'origine, non simplifiées. Descriptif du contenu des fichiers "regions" Origine Les données proviennent de la base de données cartographiques OpenStreetMap. Celles-ci ont été constituées à partir du cadastre mis à disposition par la DGFiP sur cadastre.gouv.fr. En complément sur Mayotte où le cadastre n'est pas disponible sur cadastre.gouv.fr, le tracé des côtes a été fait à partir des images aériennes de Bing. Plus d'infos: http://prev.openstreetmap.fr/36680-communes Format Ces fichiers sont proposés au format shapefile, en projection WGS84 avec plusieurs niveaux de détails (jusqu'en 2015): simplification à 5m simplification à 50m simplification à 100m La topologie est conservée lors du processus de simplification (cf: http://prev.openstreetmap.fr/blogs/cquest/limites-administratives-simplifiees) Contenu Ces fichiers contiennent l'ensemble des régions françaises, y compris les DOM et Mayotte. Pour chaque région, les attributs suivants sont ajoutés: code_insee: code INSEE à 2 chiffres de la région (ex: 42) nom: nom de la région (ex: Alsace) wikipedia: entrée wikipédia (code langue suivi du nom de l'article, ex: fr:Alsace) wikidata: identifiant wikidata de la région surf_km2: superficie de la région en km2 sur le sphéroid WGS84 Historique 01-01-2017 : version basée sur le découpage communal OSM au 01-01-2017 incluant la fusion de 566 communes en 178 communes nouvelles. 01-01-2018 : version basée sur le découpage communal OSM au 01-01-2018 (changement marginal de géométrie) Versions prédécentes disponibles sur: http://osm13.openstreetmap.fr/~cquest/openfla/export/ Pour toute question concernant ces exports, vous pouvez contacter exports@openstreetmap.fr Voir aussi: Cartes au format SVG Contours des communes françaises Contours des EPCI 2014 et Contours des EPCI 2013 Contours des arrondissements français Contours des départements français et Cartes SVG des départements

Date des données : COG 2023Source des données : IGNCette couche d’éntités a été réalisée par Esri France avec les données ouvertes Admin Express de l’IGN. Elle est en Lambert 93. Pour les données Admin Express COG en entière, veuillez consulter cette couche : Admin Express France [actuel].Cette couche d’entités est offerte par l’équipe Contenus et Services en Ligne d’Esri France. Les données sont optimisées pour l’usage dans la plateforme ArcGIS. Plus d’information sur les offres sur esrifrance.fr/contenus. Contactez-nous avec des questions ou des commentaires via livingatlas@esrifrance.fr.

GEOFLA® est un produit numérique vectoriel bidimensionnel décrivant le découpage administratif de la France métropolitaine et des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM). Sa production est arrêtée. GEOFLA® a été remplacé par le produit AdminExpress.

Limites administratives des départements d’Île-de-France (sur la base de la couche des communes GEOFLA de l'IGN) ayant un schéma cyclable. Attention il ne s'agit pas d'une liste exhaustive, certaines collectivités peuvent avoir un schéma cyclable mais la Région Île-de-France n'a pas l'information n'ayant pas été sollicitée.

Exports of the French administrative division at the departmental level (districts of departments) from OpenStreetMap produced in the vast majority from the cadastre.

This data comes from crowdsourcing carried out by the contributors to the OpenStreetMap project and is under ODbL license which requires identical sharing and the mandatory attribution mention must be “**© OpenStreetMap contributors under ODbL** license” in accordance with http://osm.org/copyright

This is a semi-automatic export with lighter and topologically verified geometries (no overlap). From 2016, the geometries are original, unsimplified.

Descriptive of the content of “departments” files

Origin

The data comes from the OpenStreetMap cartographic database. These were established from the cadastre made available by DGFiP on cadastre.gouv.fr. In addition on Mayotte where the cadastre is not available on cadastre.gouv.fr, the route of the coasts was produced from the aerial images of Bing.

More info: http://prev.openstreetmap.fr/36680-communes

Format

These files are available in shapefile format, in WGS84 projection with several levels of detail (until 2015):

— simplification at 5 m — simplification at 50 m — simplification at 100 m

The topology is retained during the simplification process (see: http://prev.openstreetmap.fr/blogs/cquest/limites-administratives-simplifiees)

Content

These files contain all the French departments, including the DOM and Mayotte.

For each region, the following attributes are added:

— code_insee: 2-character INSEE code of the department (e.g. 01, 2A) — name: name of department (e.g. Ain, South Corsica) — nuts3: European NUTS3 code corresponding to the departure (e.g. FR711, FR831) — Wikipedia: wikipedia entry (language code followed by article name) — Wikidata: wikidata ID of the department (from 2016) — surf_km2: area in km² of the department (from 2018)

Historical

— 20-12-2013: first generation of the file, based on the OSM communal cutting at 19-12-2013 — 06-03-2014: second generation of the file, based on the OSM communal cutting at 06-03-2014 — 18-02-2016: third generation of the file, based on the municipal division OSM at 18-02-2016 taking into account the change between the Loire-Atlantique and Maine-et-Loire following the merger of Le Fresne-sur-Loire (44) with Ingrandes (49) — 01-01-2017: version based on the municipal division OSM as of 01-01-2017 including the merger of 566 communes into 178 new municipalities (including a commune changing department). — 01-01-2018: version including mergers of municipalities until 01-01-2018, including the change of department of two merged municipalities modifying the boundaries of Calvados, Manche, Loire-Atlantique and Maine-et-Loire.

Predecent versions available on: http://osm13.openstreetmap.fr/~cquest/openfla/export/

If you have any questions about these exports, you can contact exports@openstreetmap.fr

See also:

— live extraction by API — cards in SVG format — contours of the French municipalities — contours of EPCI 2014 and Contours des EPCI 2013 — contours of the French arrondissements — contours of French regions

Limites communales du département des Hauts-de-Seine Jusqu'à la création du département des Hauts-de-Seine (loi 64-707 du 10 juillet 1964, entrée en vigueur le 1er janvier 1968), les communes étaient réparties entre le département de la Seine et le département de la Seine-et-Oise. Ce jeu de données vous propose les contours détaillés des 36 communes qui le compose.Observations particulièresLes limites communales du département sont une couche de référence. Cette donnée permet de cartographier l'ensemble des données tabulaires proposées sur le portail qui contiennent un code INSEE.Plusieurs organismes proposent en téléchargement les limites administratives communales. Chaque produit correspond à un besoin distinct et se traduit par une échelle de précision géographique : à petite échelle : les données de l'IGN (GéoFLA) ou de l'IAU sont pertinentes ; il s'agit d'un localisant permettant la cartographie statistique à la granularité de la commune privilégiant le rendu cartographique et non la précision ; les contours des polygones décrivant les communes sont généralisés. à moyenne échelle : il s'agit alors du thème des limites administratives d'OpenStreetMap ; la précision des limites est d'ordre décamétrique et permet une superposition correcte à d'autres données dans une plage d'échelle allant du 1:50 000 au 1:250 000 environ. Contrairement à GeoFLA, ces données ne sont pas diffusées sous licence ouverte, mais en licence ODbL. à grande échelle, les limites administratives sont cohérentes avec les limites portées sur le cadastre (DGFiP, APUR) ; en réalité, la précision de ces limites administratives varie considérablement selon les méthodes techniques utilisées pour leur établissement, de quelques centimètres pour les déterminations récentes en zone urbanisée à quelques mètres en montagne pour des déterminations topographiques issues d'une consultation de documents cadastraux et d'un report sur des levés topographiques.Données connexesAtelier Parisien d'Urbanisme (APUR)Accéder aux données ouvertes : les limites administratives, le transport (Grand Paris), …OpenStreetMap (OSM)Les communes françaises issues d'OpenStreetMap (contours simplifiés à 5m, 50m et 100m)Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)GEOFLA® CommunesInstitut Paris Région (IPR)Accéder aux données ouvertes de l'IPR (limites des communes d'Île-de-France)

Date des données : 2023Source des données : IGNCes données ne seront pas mises à jour. Pour une version mise à jour régulièrement, veuillez exploiter la version actuelle de ce contenu.Cette couche d’entités a été réalisée par Esri France avec les données ouvertes Contours...Iris® de l’IGN. Elle est en Lambert 93 et couvre l’ensemble de France métropolitaine. Cette couche d’entités est offerte par l’équipe Contenus et Services en Ligne d’Esri France. Les données sont optimisées pour l’usage dans la plateforme ArcGIS. Plus d’information sur les offres sur esrifrance.fr/contenus. Contactez-nous avec des questions ou des commentaires via livingatlas@esrifrance.fr.

Limites administratives des 49 communes de la Métropole Nice Côte d'Azur.

The product "Maritime Boundaries" includes all the elements used to define maritime areas under the sovereignty or jurisdiction of France worldwide. These areas are defined by Ordinance No. 2016-1687 of December 8, 2016, concerning maritime areas under the sovereignty or jurisdiction of the French Republic. This ordinance incorporates the United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS) into French law, which was signed in Montego Bay (Jamaica) on December 10, 1982, and ratified by France on April 11, 1996. These maritime delimitation elements are derived from the boundaries calculated by Shom based on international law, maritime delimitation agreements and conventions ratified between two states, decisions by an international legal body, recommendations from the United Nations Commission on the Limits of the Continental Shelf, or unilateral delimitation claims by France in the absence of an agreement. They are divided into seven themes: -- 1- Straight baselines; -- 2- Outer limits of the territorial sea (12 nautical miles); -- 3- Outer limits of the contiguous zone (24 nautical miles); -- 4- Outer limits of the exclusive economic zone (200 nautical miles); -- 5- Maritime boundaries established by an agreement between states or resulting from a decision by an international legal body; -- 6- Unilaterally claimed delimitations by France in the absence of an agreement; -- 7- Outer limits of the continental shelf beyond 200 nautical miles. Version of December 2022.

Zonages du Nord - Pas-de-Calais des petites régions agricoles. Ces régions agricoles et et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) Données présentant la superficie et la population (2014) de ces petites régions agricoles

Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données sont utilisées dans nos processeurs et outils de la plateforme. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes. Ce jeu rassemble les communes France Métropolitaine et DROM. Pour couvrir l'ensemble du territoire et améliorer l'utilisation de nos processeurs géographiques, les divisions s'apparentant à des communes pour les collectivités d'outre-mer ont été également intégrées à partir de l'année 2020. IMPORTANT: Les communes de Polynésie Française et de Nouvelle-Calédonie ne sont pas disponibles.DonnéesDonnées COG INSEE et informations INSEE sur les collectivités d'outre-merDonnées IGN (GEOFLA/ADMINEXPRESS) Données Natural Earth pour les collectivités d'outre-mer Enrichissement/ModificationAjout des codes iso 3166-3.Les géométries ont été simplifiées pour améliorer les performances d'affichage au sein de la plateforme.

Analysis of ‘Départements d'Île-de-France ayant un schéma cyclable’ provided by Analyst-2 (analyst-2.ai), based on source dataset retrieved from http://data.europa.eu/88u/dataset/5e3ce3dc06e3e7184c320ba9 on 11 January 2022.

--- Dataset description provided by original source is as follows ---

Limites administratives des départements d’Île-de-France (sur la base de la couche des communes GEOFLA de l'IGN) ayant un schéma cyclable. Attention il ne s'agit pas d'une liste exhaustive, certaines collectivités peuvent avoir un schéma cyclable mais la Région Île-de-France n'a pas l'information n'ayant pas été sollicitée.

--- Original source retains full ownership of the source dataset ---

GEOFLA® is a digital product describing the administrative division of metropolitan France, overseas departments, or the departmental community of Mayotte. It is derived from the Cartographic Database (BD CARTO®) for its geometric part, and from the Administrative Database for its descriptive part.

Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données sont utilisées dans nos processeurs et outils de la plateforme. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes. Ce jeu rassemble les communes France Métropolitaine et DROM. Pour couvrir l'ensemble du territoire et améliorer l'utilisation de nos processeurs géographiques, les divisions s'apparentant à des communes pour les collectivités d'outre-mer ont été également intégrées à partir de l'année 2020. IMPORTANT: Les communes de Polynésie Française et de Nouvelle-Calédonie ne sont pas disponibles.DonnéesDonnées COG INSEE et informations INSEE sur les collectivités d'outre-merDonnées IGN (GEOFLA/ADMINEXPRESS) Données Natural Earth pour les collectivités d'outre-mer Enrichissement/ModificationAjout des codes iso 3166-3.Les géométries ont été simplifiées pour améliorer les performances d'affichage au sein de la plateforme.

Tableau contenant la liste des communes des onze parcs nationaux de France. nom champ description nom_parc Nom complet du Parc national code_parc Code du Parc national commune Nom de la commune code_insee Code insee de la commune statut Statut de la commune date_maj Date de mise à jour des données dans le tableau fusion_commune Est-ce que la commune résulte de la fusion de communes, si oui lesquelles ? nouveau_nom Nouveau nom de la commune departement Département de la commune code_dept Code du département region Région de la commune coeur La commune est-elle située en zone coeur (oui/non) ? surface_coeur_hectare Surface de la commune en cœur en hectare aire_adhesion La commune est-elle située en aire d’adhésion (oui/non) ? surface_aa_hectare Surface de la commune en aire d’adhésion en hectare aire_potentielle_adhesion La commune est-elle située en aire potentielle d’adhésion (oui/non) ? date_creation_pn Décret de création du Parc national modification_decret Décret de modification du Parc national (2009) decret_adhesion_charte Décret indiquant que la commune est en aire optimale d’adhésion arrete_préfectoral Décret indiquant l’adhésion de la commune au Parc

L’arrondissement municipal désigne une partition de la commune de Paris. Délimitation des arrondissements : le décret impérial du 1er novembre 1859 fixe les dénominations des vingt arrondissements de la ville de Paris. Les communes de Lyon et Marseille présentent également une organisation administrative en arrondissements. Contraintes géographiques et topologiques : Un arrondissement est formé d’un seul polygone. La couche graphique respecte une topologie de surfaces. La cohérence topologique se caractérise par l’absence de « trou » ou de « chevauchement » entre arrondissements.