Logements commencés par utilisation en date réelle.Les données de Sitadel2 proviennent des formulaires de permis de construire. Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par les services instructeurs (État, collectivité territoriale) dont relève la commune. Suite à son autorisation, le pétitionnaire pourra soit démarrer les travaux et déclarer l’ouverture de son chantier (DOC) soit abandonner son projet (et demander l’annulation). La fin des travaux est signalée par une déclaration spécifique (DAACT), à partir de laquelle est vérifiée la conformité au projet initial.Les statistiques de construction de logements sont élaborées à partir de Sit@del2, base de données qui rassemble des informations contenues dans les formulaires de permis de construire. Les séries retracent le nombre de logements et leur surface pour les différents types de logement (individuel pur, groupé, collectif, en résidence).Les séries en date réelle agrègent l’information collectée (autorisations, mises en chantier) à la date réelle de l’autorisation délivrée par l’autorité compétente, et à la date de la mise en chantier déclarée par le pétitionnaire. Elles doivent être privilégiées aux séries en date de prise en compte pour les études locales, au niveau de la commune ou de l’EPCI.Le délai de mise à disposition des séries en date réelle est relativement long (6 mois pour les autorisations, 18 mois pour les mises en chantier) compte tenu des délais de remontée de l’information. De plus, ces séries sont régulièrement révisées pour prendre en compte les informations les plus récentes connues pour chaque permis.Par exemple : un permis autorisé en mars 2009 mais transmis en septembre 2009 ne pourra être intégré dans la série en date réelle de mars 2009 qu’au mois de septembre 2009.Note : les séries en date réelle des autorisations et des mises en chantier sont nettes des annulations.EnrichissementAjout des noms de régions et départements (noms les plus récents quelque soit l'année de production des données)Ajout des codes et centroides des communes (à partir de 2015). Jointure sur le nom et code dep, peut comporter des erreurs.CouvertureFrance MétropolitaineAttention: les données peuvent être fragmentaires. Les valeurs vides correspondent à "pas d'informations fournies".

Locaux non résidentiels en date réelle.Les données de Sitadel2 proviennent des formulaires de permis de construire. Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par les services instructeurs (État, collectivité territoriale) dont relève la commune. Suite à son autorisation, le pétitionnaire pourra soit démarrer les travaux et déclarer l’ouverture de son chantier (DOC) soit abandonner son projet (et demander l’annulation). La fin des travaux est signalée par une déclaration spécifique (DAACT), à partir de laquelle est vérifiée la conformité au projet initial.Les séries en date réelle agrègent l’information collectée (autorisations, mises en chantier) à la date réelle de l’autorisation délivrée par l’autorité compétente, et à la date de la mise en chantier déclarée par le pétitionnaire. Elles doivent être privilégiées aux séries en date de prise en compte pour les études locales, au niveau de la commune ou de l’EPCI.Le délai de mise à disposition des séries en date réelle est relativement long (6 mois pour les autorisations, 18 mois pour les mises en chantier) compte tenu des délais de remontée de l’information. De plus, ces séries sont régulièrement révisées pour prendre en compte les informations les plus récentes connues pour chaque permis.Par exemple : un permis autorisé en mars 2009 mais transmis en septembre 2009 ne pourra être intégré dans la série en date réelle de mars 2009 qu’au mois de septembre 2009.Note : les séries en date réelle des autorisations et des mises en chantier sont nettes des annulations.EnrichissementAjout des noms de régions et départements (noms les plus récents quelque soit l'année de production des données)CouvertureFrance MétropolitaineAttention: les données peuvent être fragmentaires. Les valeurs vides correspondent à "pas d'informations fournies"

Logements autorisés par type en date réelle.Les données de Sitadel2 proviennent des formulaires de permis de construire. Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par les services instructeurs (État, collectivité territoriale) dont relève la commune. Suite à son autorisation, le pétitionnaire pourra soit démarrer les travaux et déclarer l’ouverture de son chantier (DOC) soit abandonner son projet (et demander l’annulation). La fin des travaux est signalée par une déclaration spécifique (DAACT), à partir de laquelle est vérifiée la conformité au projet initial.Les statistiques de construction de logements sont élaborées à partir de Sit@del2, base de données qui rassemble des informations contenues dans les formulaires de permis de construire. Les séries retracent le nombre de logements et leur surface pour les différents types de logement (individuel pur, groupé, collectif, en résidence).Les séries en date réelle agrègent l’information collectée (autorisations, mises en chantier) à la date réelle de l’autorisation délivrée par l’autorité compétente, et à la date de la mise en chantier déclarée par le pétitionnaire. Elles doivent être privilégiées aux séries en date de prise en compte pour les études locales, au niveau de la commune ou de l’EPCI.Le délai de mise à disposition des séries en date réelle est relativement long (6 mois pour les autorisations, 18 mois pour les mises en chantier) compte tenu des délais de remontée de l’information. De plus, ces séries sont régulièrement révisées pour prendre en compte les informations les plus récentes connues pour chaque permis.Par exemple : un permis autorisé en mars 2009 mais transmis en septembre 2009 ne pourra être intégré dans la série en date réelle de mars 2009 qu’au mois de septembre 2009.Note : les séries en date réelle des autorisations et des mises en chantier sont nettes des annulations.EnrichissementAjout des noms de régions et départements (noms les plus récents quelque soit l'année de production des données)Ajout des codes et centroides des communes (à partir de 2015). Jointure sur le nom et code dep, peut comporter des erreurs.CouvertureHérault

L'ACTION publie ici un jeu de données agglomérées depuis la base SITADEL contenant les constructions de logements sociaux et en promotion immobilière par commune dans le Val de Marne (94) pour la période 2000-2013. Ce jeu inclut la surface des terrains construits, le nombre de logements ainsi que la SHON (à chaque fois pour le logement locatif social et la promotion). SHON (surface hors oeuvre nette) : La SHON s’obtient en déduisant de la surface hors œuvre brute (somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction) les éléments suivants : les combles et sous-sols non aménageables, les terrasses, balcons et loggias (surfaces non closes au rez-de-chaussée), les surfaces de stationnement des véhicules dans la construction, les surfaces destinées au logement des récoltes, des animaux, du matériel agricole et aux serres de production. SHON habitation : Il s’agit de la SHON créée affectée aux logements. Les logements à SHON nulle sont des logements créés par changement de destination (exemple : bureaux transformés en logements).

Nombre de permis (logements/locaux) par type et par commune en date réelle.Les données de Sitadel2 proviennent des formulaires de permis de construire. Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par les services instructeurs (État, collectivité territoriale) dont relève la commune. Suite à son autorisation, le pétitionnaire pourra soit démarrer les travaux et déclarer l’ouverture de son chantier (DOC) soit abandonner son projet (et demander l’annulation). La fin des travaux est signalée par une déclaration spécifique (DAACT), à partir de laquelle est vérifiée la conformité au projet initial.Les séries en date réelle agrègent l’information collectée (autorisations, mises en chantier) à la date réelle de l’autorisation délivrée par l’autorité compétente, et à la date de la mise en chantier déclarée par le pétitionnaire. Elles doivent être privilégiées aux séries en date de prise en compte pour les études locales, au niveau de la commune ou de l’EPCI.Le délai de mise à disposition des séries en date réelle est relativement long (6 mois pour les autorisations, 18 mois pour les mises en chantier) compte tenu des délais de remontée de l’information. De plus, ces séries sont régulièrement révisées pour prendre en compte les informations les plus récentes connues pour chaque permis.Par exemple : un permis autorisé en mars 2009 mais transmis en septembre 2009 ne pourra être intégré dans la série en date réelle de mars 2009 qu’au mois de septembre 2009.Note : les séries en date réelle des autorisations et des mises en chantier sont nettes des annulations.EnrichissementAjout des noms de régions et départements (noms les plus récents quelque soit l'année de production des données)Ajout des codes et centroides des communes (à partir de 2015). Jointure sur le nom et code dep, peut comporter des erreurs.CouvertureFrance MétropolitaineAttention: les données peuvent être fragmentaires. Les valeurs vides correspondent à "pas d'informations fournies"

La base Sitadel2 est composée de tous les permis de construire, logements et locaux d'activité, autorisés et mis en chantier (commencés). Elle donne donc l'information sur la construction neuve, en nombre de logements, en surfaces (SHON) de logements et de locaux ainsi que les superficies des terrains où a lieu la construction.

Origine

basé sur les limites administratives des communes de la BD Carto (IGN)

Données statistiques réalisées à partir des permis de construire ; les données sur les autorisations fournissent une information sur la conjoncture économique mais pas sur la réalité exacte de la conjoncture du bâtiment : certains permis peuvent être annulés avant la mise en chantier. Concernant les surfaces de terrain, la donnée correspond au terrain sur lequel a lieu la construction du logement et non la parcelle stricto sensu ; de plus cette dernière peut être manquante. Des redressements ont donc été réalisés.

Organisations partenaires

DREAL Bretagne

Liens annexes

• construction.html

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Dans le cadre de sa mission de financeur du logement social en France, la CDC, à travers la Banque des Territoires, suit et constitue des données utiles aux acteurs et observateurs cherchant à analyser les évolutions des territoires, l'activité de la construction et le secteur du logement social.Le jeu de données mis à disposition présente, pour les départements métropolitains et les DOM, des indicateurs de contexte sur le parc de logement et des informations sur le parc de logement social. Ces données sont issues de l'Insee, de la base Sit@del2, du répertoire du parc locatif social (RPLS) et de la CDC. Elles sont valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous. Les données correspondent aux années N-2 par rapport à l’année de publication indiquée, excepté le taux de chômage (T4 N-1) et le taux de pauvreté (N-3).