Cette couche de données reprend la cartographie de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire wallon pour l’année 2020.

La donnée est présentée ici dans sa version conforme INSPIRE.

Ce jeu de données dual (raster/vecteur) reprend la cartographie de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire wallon pour l’année 2020 (WAL_OCS_IA_2020).

L’occupation du sol se définit comme la « couverture physique et biologique de la surface terrestre, y compris les surfaces artificielles, les zones agricoles, les forêts, les zones (semi-)naturelles, les zones humides et les masses d'eau » (directive européenne INSPIRE 2007/2/CE, 2007).

L’information sur l’occupation du sol est fournie, pour les deux types de représentation spatiale, dans le système de projection Lambert Belge 2008 (EPSG :3812 – Pour usage en LB72, voir information sur la grille NTV2 -http://geoportail.wallonie.be/home/ressources/outils/Lambert-belge-2008-LB08.html).

La résolution spatiale de la donnée raster est de 1 m calé sur la grille INSPIRE de la Région Wallonne. La donnée vectorielle en est directement dérivée. La seule opération de généralisation appliquée à la couche vectorielle est la technique des coins cassés, qui consiste à joindre les milieux d’arêtes des pixels de bordure pour éviter un effet en escalier.

Le jeu de données raster d'une résolution d'1m qui reprend, sous 11 classes principales, la cartographie de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire wallon pour l’année 2020.

WAL_OCS_IA_2020 est issu des prédictions de segmentation d’un modèle d’apprentissage profond entrainé sur les données de 2018 en utilisant comme réalité-terrain WAL_OCS_2018 et une version affinée de cette donnée. Le modèle se base sur les 4 bandes spectrales des orthophotos de 2020 et le MNH (dérivé de la soustraction entre le MNS photogrammétrique 2020 et le MNT issu de l’acquisition LiDAR 2013-2014). Le modèle est le résultat d’une approche agile et itérative avec le comité de suivi du projet.

La mise en œuvre de la donnée WAL_OCS_2020 s’inscrit dans le cadre du projet WALOUS (2017-2020) subventionné par la région wallonne et réalisé par un consortium de deux universités (UCLouvain, ULB) et d’un centre de recherche public de type UAP (ISSeP).

Cette couche de données reprend la cartographie de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire wallon pour l’année 2018.

La donnée est présentée ici dans sa version conforme INSPIRE.

Ce jeu de données dual (raster/vecteur) reprend la cartographie de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire wallon pour l’année 2018 (WAL_OCS_2018). Elle est complémentaire de la donnée d’utilisation du sol (WAL_UTS_2018) produite conjointement dans le cadre de la subvention de recherche WALlonie Occupation et Utilisation du Sol (WALOUS).

L’occupation du sol se définit comme la « couverture physique et biologique de la surface terrestre, y compris les surfaces artificielles, les zones agricoles, les forêts, les zones (semi-)naturelles, les zones humides et les masses d'eau » (directive européenne INSPIRE 2007/2/CE, 2007).

L’information sur l’occupation du sol est fournie, pour les deux types de représentation spatiale, dans le système de projection Lambert Belge 2008 (EPSG :3812 – Pour usage en LB72, voir information sur la grille NTV2 -http://geoportail.wallonie.be/home/ressources/outils/Lambert-belge-2008-LB08.html).

La résolution spatiale de la donnée raster est de 1 m calé sur la grille INSPIRE de la Région Wallonne. La donnée vectorielle en est directement dérivée. La seule opération de généralisation appliquée à la couche vectorielle est la technique des coins cassés, qui consiste à joindre les milieux d’arrêtes des pixels de bordure pour éviter un effet en escalier.

Les spécifications techniques de la WAL_OCS_2018 résultent d’une procédure d’analyse des besoins et de co-constructions avec un panel d’acteurs wallons. Les deux formats sont caractérisés par une unité minimale de cartographie de 15m². Ceci évite par exemple la représentation de toutes les petites trouées en forêt.

La donnée WAL_OCS_2018 détaille l’occupation du sol en 11 classes principales. Certains pixels appartiennent toutefois à deux classes en cas d’étagement (pont au-dessus d’une rivière par exemple). Ces codes à deux chiffres non nuls sont détaillés dans le tableur excel décrivant la symbologie disponible en téléchargement.

WAL_OCS_2018 est issue de la fusion de classifications orientée-objet GEOBIA et orientée-pixel utilisant les ortho 2018 de la région wallonne, le MNH (issu du levé LiDAR 2013-2014), des données satellitaires Sentinel 2 et un squelette vectoriel (construit sur base de données SPW - IGN). Elle a été consolidée par une approche de règles automatisées et par consolidation manuelle par des experts. Et enfin, elle a été validée à l’aide d’un échantillon aléatoire de 1550 points photointerprétés indépendamment du processus de classification et analysés selon les règles de l’art. Son exactitude globale est de 91.5%.

La mise en œuvre de la donnée WAL_OCS_2018 s’inscrit dans le cadre du projet WALOUS (2017-2020) subventionné par la région wallonne et réalisé par un consortium de deux universités (UCLouvain, ULB) et d’un centre de recherche public de type UAP (ISSeP).

SUITE A LA CREATION DES PRODUITS WALOUS (ATTENTION METHODOLOGIE DIFFERENTE) DES INFORMATIONS SUR L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION POUR L’ANNEE 2018 SONT DISPONIBLES.

Cette carte qui reflète l'occupation / l'utilisation du sol du territoire wallon au terme de l'année 2007 n’est plus mise à jour.

La Carte d'Occupation du Sol de Wallonie (COSW) - Version 2_07 reflète l'occupation / l'utilisation du sol du territoire wallon au terme de l'année 2007.

Une nouvelle carte d'occupation des sols, créé dans le cadre du projet WALOUS, est mise à votre disposition. Vous pouvez trouver la référence vers cette donnée plus récente dans les ressources associées à cette fiche.

Dans cette série de couches de données, on distingue 5 niveaux de généralisation suivant des niveaux d'échelle appropriés :

• COSW_V2_07_NIVEAU_1;
• COSW_V2_07_NIVEAU_2;

- COSW_V2_07_NIVEAU_3;

             COSW_V2_07_NIVEAU_4;

• COSW_V2_07_NIVEAU_5;

(le 1 étant le plus global).

L’échelle de référence de la CNOSW a été fixée au 1/10.000ème, ce qui correspond à l’échelle de travail de la plupart des utilisateurs ainsi qu’à l’échelle de nombreuses données existantes à la Région wallonne

Localisation de l'ensemble des terrains non urbanisés (ou non artificialisés) situés dans les zones destinées à l'habitat au plan de secteur.

La géodonnée reprend l'ensemble des terrains non urbanisés (assimilés à non artificialisés) situés dans les zones destinées à l'habitat au plan de secteur au 1er janvier. Il s'agit de terrains toujours à l'état naturel, forestier ou agricole, dont notamment des terrains libres de toute construction ou de revêtement artificiel ou non utilisés par des fonctions industrielles, de loisirs ou de services publics... Les espaces verts aménagés (parcs...) sont considérés comme artificialisés et ne sont donc pas inclus dans cette définition. L’objectif est de mettre en évidence les terrains que l’on peut considérer comme potentiellement à bâtir dans les zones destinées à l'habitat au plan de secteur. Il s'agit non seulement des zones d'habitats (habitat et habitat à caractère rural) mais aussi des zones d'enjeu communal.

Les zones d’habitat et d’habitat à caractère rural sont les zones du plan de secteur destinées principalement à l’habitat d’après le Code du développement Territorial (CoDT, articles D.II.24 et 25). Le CoDT propose deux nouvelles zones destinées à l’urbanisation qui pourraient accueillir de l’habitat : les zones d’enjeu communal et régional. La zone d’enjeu communal est plus spécifiquement destinée à accueillir de l’habitat dans les centralités urbaines et rurales, alors que la zone d’enjeu régional s’adresse plus spécifiquement au développement économique, environnemental, culturel, sportif ou touristique. Pour ces raisons, seules les zones d’habitat et la zone d’enjeu communal sont retenues pour mettre en évidence les terrains disponibles pour l’habitat.

La table attributaire indique à quelle commune appartiennent les terrains. La délimitation des communes utilisées ici est celle du plan de secteur et peut donc s'éloigner de la délimitation du cadastre.

La mise en évidence de ces terrains se base sur les données du cadastre (par parcelle) et du plan de secteur. La géodonnée est donc soumise aux réserves d'interprétation liées à ces données-sources (voir note méthodologique à partir de la page : https://www.iweps.be/indicateur-statistique/potentiel-foncier-zones-dhabitat-plan-de-secteur/).

Ce jeu de données reprend, sous forme polygonale, tous les niveaux administratifs belges en Wallonie au 1er janvier de l'année de référence.

Le jeu de données reprend la partie wallonne de la donnée "Unités administratives" publiée par l’Administration Générale de la Documentation Patrimoniale du SPF Finances.

Ces données servent à publier un webservice de visualisation des limites administratives pour le territoire de la région wallonne.

Les données reflètent la situation légale des limites administratives définie au 1er janvier de l'année de référence. Quatre niveaux de limites administratives sont repris : - le niveau régional ; - les limites provinciales ; - les arrondissements administratifs - les limites communales.

Cette donnée ne reprend qu'une partie des "Unités administratives" de l'AGDP. Pour des informations et un accès à la donnée complète, veuillez vous référer à la donnée originale disponible sur le portail geo.be.

Cette couche de données reprend la cartographie de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire wallon pour l’année 2018.

Ce jeu de données raster reprend la cartographie de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire wallon pour l’année 2018 (WAL_OCS_2018). Elle est complémentaire de la donnée d’utilisation du sol (WAL_UTS_2018) produite conjointement dans le cadre de la subvention de recherche WALlonie Occupation et Utilisation du Sol (WALOUS).

L’occupation du sol se définit comme la « couverture physique et biologique de la surface terrestre, y compris les surfaces artificielles, les zones agricoles, les forêts, les zones (semi-)naturelles, les zones humides et les masses d'eau » (directive européenne INSPIRE 2007/2/CE, 2007).

L’information sur l’occupation du sol est fournie dans le système de projection Lambert Belge 2008 (EPSG :3812 – Pour usage en LB72, voir information sur la grille NTV2 -http://geoportail.wallonie.be/home/ressources/outils/Lambert-belge-2008-LB08.html).

La résolution spatiale de la donnée raster est de 1 m calé sur la grille INSPIRE de la Région Wallonne.

Les spécifications techniques de la WAL_OCS_2018 résultent d’une procédure d’analyse des besoins et de co-constructions avec un panel d’acteurs wallons. Ce raster est caractérisé par une unité minimale de cartographie de 15m². Ceci évite par exemple la représentation de toutes les petites trouées en forêt.

La donnée WAL_OCS_2018 détaille l’occupation du sol en 11 classes principales. Certains pixels appartiennent toutefois à deux classes en cas d’étagement (pont au-dessus d’une rivière par exemple). Ces codes à deux chiffres non nuls sont détaillés dans le tableur excel décrivant la symbologie disponible en téléchargement.

WAL_OCS_2018 est issue de la fusion de classifications orientée-objet GEOBIA et orientée-pixel , fusion utilisant les ortho 2018 de la région wallonne, le MNH (issu de la soustraction entre le MNS photogrammétrique 2018 et le MNT issu de l’acquisition LiDAR 2013-2014), des données satellitaires Sentinel 2, le parcellaire agricole anonyme et un squelette vectoriel (construit sur base de données SPW - IGN), ainsi que des données forestières produites par ULiège - Gbx ABT (Masque forestier 2016 et classification des espaces forestiers en 3 classes 2016). Elle a été consolidée par une approche de règles automatisées et par consolidation manuelle par des experts. Et enfin, elle a été validée à l’aide d’un échantillon aléatoire de 1550 points photointerprétés indépendamment du processus de classification et analysés selon les règles de l’art. Son exactitude globale est de 91.5%.

Le service de visualisation présente la situation vue du ciel, en forçant certains éléments structurant du paysage tels que les routes sous feuillus ou résineux.

La mise en œuvre de la donnée WAL_OCS_2018 s’inscrit dans le cadre du projet WALOUS (2017-2020) subventionné par la région wallonne et réalisé par un consortium de deux universités (UCLouvain, ULB) et d’un centre de recherche public de type UAP (ISSeP). De ce fait, la source à mentionner lors de l'utilisation de cette donnée est "SPW - UCLouvain/ULB/ISSeP".

Une donnée vectorielle directement dérivée de la donnée raster sera bientôt disponible pour éviter une multitude de vectorisations différentes. Elle sera disponible en LB2008 et sera caractérisée, comme la donnée raster, par une unité minimale de cartographie de 15m²

Cette couche de données reprend la cartographie de l’utilisation du sol de l’ensemble du territoire wallon pour l’année 2018 (WAL_UTS_2018).

La cartographie de l’utilisation du sol de l’ensemble du territoire wallon pour l’année 2018 (WAL_UTS_2018) est complémentaire de la cartographie de l'occupation du sol (WAL_OCS_2018) produite conjointement dans le cadre de la subvention de recherche WALlonie Occupation et Utilisation du Sol (WALOUS).

L’utilisation du sol représentée dans la donnée WAL_UTS_2018 se définit comme le « Territoire caractérisé selon sa dimension fonctionnelle ou son objet socioéconomique actuel (par exemple, résidentiel, industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif) » (directive européenne INSPIRE 2007/2/CE). La donnée WAL_UTS_2018 fournit donc une information sur l’usage des sols par parcelle cadastrale et pour les espaces non-cadastrés. Prochainement, cette information sera consolidée par géométrie métier (voir ressources associées).

Les spécifications techniques de la donnée WAL_UTS_2018 résultent d’une procédure d’analyse des besoins et de co-constructions avec un panel d’acteurs wallons. Une vingtaine de géodonnées sont intégrées pour la construction de la donnée WAL_UTS_2018 . La géométrie de représentation est définie par le croisement entre : - Le plan parcellaire cadastral (v. 01/01/2019, © SPF-Finance) ; - Le squelette vectoriel construit par intégration des données du réseau routier et délinéation du bâti du PICC 2018 (© SPW) et des cours d’eau navigables et des chemins de fer de l’IGN TOP10vGIS (© IGN) ; - La Carte d’Occupation des Sols de Wallonie (WAL_OCS_2018) produite dans le cadre de la subvention de recherche WALOUS ; - La matrice cadastrale définissant la nature déclarée pour chaque parcelle cadastrale (v. 01/01/2019, © SPF-Finance) ; - Le Registre national des Personnes Physiques 2018 géocodé au point adresse (RNPP, Source : Statbel (Direction générale statistique – Statistics Belgium)) ; - Le répertoire d’entreprises DBRIS 2018 géolocalisées à la parcelle cadastrale (Source : Statbel (Direction générale statistique – Statistics Belgium)) ; - Le parcellaire agricole anonyme 2018 (© SPW) ; - L’inventaire des sites à réaménager de droit 2018 (© SPW) ; - Le parcellaire forestier public 2018 (© SPW) ; - L’inventaire des recyparcs (© SPW) ; - La base de données « conservation de la nature » (© SPW) ; - Le Réseau Natura 2000 en vigueur 2018 (© SPW) ; - Le Plan de Secteur 2018 (© SPW) ; - La carte des écoles de Wallonie 2019 (© ISSeP/SPW) ; - L’inventaire géolocalisé des établissements pour ainés 2018 (© SPW) ; - Les sites SEVESO 2018 (© SPW) ; - L’inventaire des campings 2018 (© SPW) ; - L’inventaire consolidé des éoliennes 2020 (© ISSeP/SPW) ; - L’inventaire ponctuel (centroïde) des carrières actives 2010 (inventaire POTY) (© SPW) ; - L’IGN Top-10vGIS 2017-2020 (© IGN) ; - Les plantations de sapins de noël 2015 (© SPW) ; - Le Projet Informatique de Cartographie Continue (v5.2019, © SPW).

Au sein d’une approche automatisée par base de données spatiales (PostgreSQL, PostGIS, Python, Jupyter Notebook), l’ensemble des données d’entrée (bases de données alphanumériques, polygones et raster) sont traduites dans les différentes légendes. Par parcelle cadastrale (unité de cartographie), ces données ainsi que l’occupation du sol sont synthétisées par une série d’indicateurs statistiques (présence/absence, nombre d’éléments, proportions, mode, recouvrement). Ces indicateurs alimentent les règles de classification qui attribuent plusieurs codes : • L’ensemble des classes rencontrées (avec critères de superficie et de recouvrement) dans cette parcelle cadastrale : reprise dans l’attribut « all_hilucs » ; • Une classe reprenant un code unique identifiant la principale utilisation par nos règles : représentée par « walousmaj », générée dans une volonté de représentation. Walousmaj est donc une représentation simplifiée et n'est dès lors pas le reflet de l'ensemble des utilisations pouvant être rencontrées dans cette parcelle cadastrale. L’attribut « walousmaj » présente l’utilisation du sol principale selon un amendement de la légende INSPIRE résultant de la procédure de co-construction avec les utilisateurs wallons ; Elle se décline en 3 niveaux de détails; • La classification compatible INSPIRE selon les scénarios 1 et 2 (attributs « hilucsLandUse » - légende « Hierarchical Land Use Classification System (HILUCS) ».) : la parcelle cadastrale est caractérisée par une ou plusieurs utilisations du sol listées de manière non ordonnée et non-proportionnée.

Etant issue du croisement automatisé d'une vingtaine de géodonnées, la qualité de la donnée WAL_UTS est dépendante de la qualité (géométrique, complétude, …) des géodonnées utilisées au sein de cette approche automatisée. De plus, ce croisement est régi par un ensemble de règles (voir rapport disponible sur le Géoportail). L'ordre d'application de ces règles a un impact sur la classe considérée comme "principale utilisation" (représentée par la symbologie du webservice). Pour une utilisation complète de la donnée WAL_UTS, il est conseillé de se rapporter au champ "all_HILUCS"

Néanmoins, la donnée WAL_UTS_2018 a été consolidée via une procédure de contrôle à laquelle un groupe d’experts wallons a participé. WAL_UTS_2018 a été enfin validée au moyen d’un set de validation de 1200 parcelles par un expert. Sur base de cette validation, l’exactitude de la carte est de 83% au niveau 1 de la légende INSPIRE HILUCS. Ces deux procédures ont permis de renforcer l’analyse critique des résultats et contribuer à l’élaboration de recommandations d’usage et de mise à jour.

L’information sur l’utilisation du sol est fournie, pour les deux types de représentation spatiale, dans le système de projection Lambert Belge 2008 (EPSG : 3812 – Pour usage en LB72, voir information sur la grille NTV2 - http://geoportail.wallonie.be/home/ressources/outils/Lambert-belge-2008-LB08.html).

La mise en œuvre de la donnée WAL_UTS_2018 s’inscrit dans le cadre du projet WALOUS (2017-2020) subventionné par la Région wallonne et réalisé par un consortium de deux universités (UCLouvain, ULB) et d’un centre de recherche public de type UAP (ISSeP). De ce fait, la source à mentionner lors de l'utilisation de cette donnée est "SPW - UCLouvain/ULB/ISSeP".

La couche d'information thermographique a été créée au mois de juillet 2013 et concerne les communes d'Andenne et Fernelmont situées dans la Province de Namur. Une clé d'interprétation (voir "pages explicatives" en téléchargement) a été réalisée par le biais d'une participation citoyenne.

Cette couche permet de mesurer les rayonnements thermiques émis par les objets en fonction de leur température et de leur propriété. Autrement dit, cela permet de visualiser les déperditions de chaleur émises par les toitures.

La thermographie aérienne est une technique d'acquisition d'images infrarouges à l'aide d'une caméra embarquée à bord d'un avion bimoteur.

Cette série de données reprend les délimitations des écotopes sur l'ensemble du territoire wallon et leur caractérisation pour différentes dates.

Les écotopes sont de petites unités du paysage écologiquement homogènes. A une échelle donnée, l'écotope représente l'unité de base de l'écologie d'un paysage. La conception des écotopes a été effectuée itérativement avec la modélisation d’habitats d’espèces (papillons, oiseaux reptiles et mammifères) et de biotopes (ex : érablaies). Ces données sont utilisées pour développer des modèles pour la description des biotopes et pour la prédiction d’aire de répartition de différentes espèces animales. Chaque écotope est caractérisé par des pourcentages d’occupation du sol et un certain nombre de variables quantitatives biotiques et abiotiques reflétant les contextes suivants :

• Bioclimatiques : température, précipitation, etc.

• Topographiques : pente, élévation, indice de position topographique, etc.

• Types de sols (type, texture, etc.)

La mise en évidence de ces écotopes s'inscrit dans le cadre du projet LifeWatch Wallonie-Bruxelles (LW-WB 2012-2021 - financement Fédération Wallonie-Bruxelles) qui est lui-même une des composantes de Lifewatch-ERIC le consortium européen d’infrastructures de recherche pour la biodiversité et les écosystèmes. Lifewatch-ERIC se présente sous la forme d’un laboratoire virtuel pour la recherche en biodiversité. LW-WB est un partenariat de recherche entre l'"Earth and Life Institute" (UCL - ELIe) et l'Unité Biodiversité et Paysage (ULg-Gembloux ABT).

A terme, la couche de données doit constituer un outil efficace pour la création de modèles utiles à de nombreuses applications telles que la sélection de réserves naturelles, le choix de sites pour la réintroduction d’espèces, la création de réseaux écologiques, l’identification d’habitats à restaurer, etc. Une approche orientée-objet GEOBIA a été utilisée pour mettre en évidence les écotopes. Ces derniers sont représentés sous forme polygonale et couvrent en moyenne une superficie de 1,32 ha. Cette version (4.16) de la série de données contient plusieurs versions des écotopes qui correspondent à différentes années. La délimitation des polygones est stable dans le temps, mais leur contenu évolue potentiellement. L’information d’occupation du sol à l’intérieur des polygones est basée sur l’analyse de l’orthophotoplan et du modèle numérique de terrain de chaque année, enrichis par les données auxiliaires disponibles sur Walonmap (parcellaire agricole, WALOUS…).

La série comprends dès lors 4 années : 2006, 2015, 2018 et 2019, basées respectivement sur les orthophotos et MNS 2006, 2015, 2018 et 2019. D’autres années seront ajoutées dans le futur. L’objectif pour fin 2023 est d’ajouter les années 2010 et 2021. L’utilisation d’une légende identique ainsi qu’une consolidation basée sur la détection de changement visent à augmenter la cohérence temporelle de la série.

Cette donnée reprend les emprises des lotissements et éléments associés permettant la gestion des permis de lotir en Région wallonne.

Un projet de lotissement consiste à mettre en œuvre une conception urbanistique portant sur un projet d'ensemble relatif à un bien à diviser en au moins trois lots non bâtis destinés à l'habitation.

Dans ce cadre, un permis de lotir régit les conditions dans lesquelles le lotissement doit être aménagé et les parcelles peuvent être bâties. L'analyse et la réalisation d'un lotissement est subordonnée à la constitution d'un dossier de demande de permis de lotir. La demande est à adresser à la commune sur laquelle le bien est situé.

Les informations contenues dans les dossiers liés à la gestion des permis de lotir (dont les autorisations antérieures à 1962) sont encodées dans une base de données documentaire. Concernant les permis de lotir, les documents suivants ont été scannés : l’arrêté, le plan du lotissement, les prescriptions urbanistiques et les prescriptions du demandeur.

Chaque entité polygonale de la donnée reprend une série d'informations telles que la commune sur laquelle porte le lotissement, le statut du lotissement, le décideur, etc. Un lien hypertexte permet d'accéder à l'ensemble des détails concernant le lotissement interrogé, ce y compris les documents numériques liés, le demandeur, les parcelles concernées, etc.

La Carte du dépôt de la Guerre (1865-1880) est le premier levé topographique officiel du royaume de Belgique.

Il s'agit de cartes au 1/20.000 en couleur réalisées de 1865 à 1878, sur base d’un relevé général en projection de Bonne, par le Dépôt de la Guerre et terminées, de 1878 à 1880, par l’Institut Cartographique Militaire, tous deux prédécesseurs de l'actuel Institut Géographique National.

Elle se présente sous forme d'une couverture raster géoréférencée au 1/20000 sur l'ensemble du territoire wallon.

Initialement, les cartes sont établies sur 427 feuilles composées chacune de 8 planchettes. Le recueil de cartes est accompagné d'une feuille de titre et d'une feuille de légende des signes. Cette dernière est annexée à la présente fiche. Les cartes originales sont propriétés de l'Institut Géographique National. En 2010, le Département de l'Etude du milieu naturel et agricole (SPW-DGO3–DEMNA) a acquis la première édition des cartes du Dépôt de la Guerre. Elles ont été géoréférencées et mosaïquées de manière à constituer une couverture raster continue à l'échelle de la Wallonie. Les couleurs ont également été homogénéisées.

L'ensemble de la Wallonie est couverte, excepté les Cantons de l'Est qui faisaient partie du territoire prussien à l'époque.

Cette carte révèle l’occupation ancienne du sol, la configuration des paysages, des éléments historiques de la Wallonie, des sites d'exploitation minière, des lieux-dits, des anciennes fortifications sous lesquelles il était interdit d'exploiter en sous-sol, etc. Elle constitue également un outil de base pour le géoréférencement des cartes anciennes et des puits de mines notamment.

La carte du dépôt de la guerre vient enrichir la collection de cartes anciennes disponibles au travers du Géoportail de la Wallonie et est intégrée à la séquence "voyager dans le temps" de l'application cartographique WalOnMap.

Cette couche de données est une couverture raster géoréférencée des cartes établies par Ferraris entre 1770 et 1778.

La carte dite "de cabinet" a été dressée de 1770 à 1778 à l'initiative du Comte de Ferraris. Elle couvre les Pays-Bas autrichiens ainsi que les principautés de Liège et de Stavelot, c'est à dire la majeure partie de la Belgique actuelle et le Grand-duché du Luxembourg.

La couverture géographique de cette donnée est complète à 95 % pour la Wallonie. Des lacunes cartographiques apparaissent sur l'ancien duché de Bouillon et quelques enclaves françaises de l'Entre-Sambre-et-Meuse.

Le géoréférencement de la carte de Ferraris permet de visualiser l'occupation du sol qui prévalait à la fin du 18e siècle, et de la comparer visuellement à l'actuelle occupation du sol.

Cette couche de données reprend les parties du territoire wallon concernées par le dispositif d'incitation fiscale des zones franches.

Le dispositif des "zones franches" est un incitant fiscal établi par la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d’emploi et de relance et mis en œuvre par le SPF finances, en vertu duquel les entreprises qui investissent dans certaines zones en restructuration industrielle et qui y créent de nouveaux emplois peuvent bénéficier, durant 2 ans, d’une dispense de versement du précompte professionnel sur ces emplois additionnels (à concurrence de 25%), pour autant qu’elles maintiennent l’investissement durant 3 ans (PME) ou 5 ans (grandes entreprises).

Les zones franches (aussi appelées "zones d'aide", à ne pas confondre avec les zones d'aides à finalité régionale) sont fixées par Arrêté Royal sur proposition des Régions. Les zones franches wallonnes ont été arrêtées le 22 octobre 2017 (MB du 31/10/2017) et sont reconnues pour une durée de 6 ans. Au nombre de 4, elles s'étendent dans un rayon de 40 km autour de la localisation d'établissements touchés par des licenciements collectifs importants. Les sites suivants ont été consacrés en Région wallonne : - Arcelor Mittal (Seraing); - Saint Gobain Sekurit (Sambreville);

- Caterpillar (Charleroi);

             Doosan (Frameries).

L’objectif de la mesure est de favoriser la reconversion économique de ces zones.

Outre le fait d'être situées au sein d'une des zones délimitées, les entreprises candidates doivent remplir au moins un des critères suivants : - Exercer une activité économique sur l'un des 4 sites; - Exercer une activité économique éligible au sens de l'article 4 du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des PME ou au sens de l'article 4 du Décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises sur le site d'une entreprise qui a notifié, dans un délai de 5 ans, le licenciement d'au moins 50 travailleurs; - Se situer dans un parc d'activités économiques. La notion de "Parc d'activités économiques" est précisée dans l'Arrêté royal et amène à une sélection spatiale des parcelles du territoire concernées par la mesure (ex. parcelles situées dans un périmètre de reconnaissance économique, en sites à réaménager, etc.).

Les parcelles cadastrales situées dans les zones concernées sont mentionnées de manière exhaustive en annexe de l’Arrêté royal. Parmi les parcelles bénéficiaire, une distinction est faite entre deux catégories : - un groupe A reprenant les parcelles situées dans les zones admissibles telles que reprises sur la carte d’aide à finalité régionale 2014-2020. Cette zone est représentée en mauve; - un groupe B se trouvant sur les autres terrains d’activités économiques, hors des zones d'aide à finalité régionale. Cette zone est représentée en jaune.

Les parcelles ont été regroupées selon leur appartenance à la zone A ou B. La présente couche de données défini le territoire wallon couvert par les zones franches en distinguant la zone du groupe A de celle du groupe B. Une analyse croisée entre cette couche et le plan cadastral permet de déterminer si une parcelle est concernée ou non par le régime des zones franches. L'utilisateur pourra se référer à la note méthodologique présente en ressource associée pour consulter la cartographie des zones franches et réaliser des recherches par adresse ou référence cadastrale dans l'application cartographique WalOnMap.

La cartographie des zones franches est indicative. Les sollicitations concernant l'investissement dans une zone franche doivent être transmises au SPF Finances (voir lien en ressources associées).